1.1 Pour effectuer une réservation, le voyageur doit contacter l’Organisateur ou l'un des agents de voyage agréés ou les représentants de l’Organisateur.

1.2 En réservant un voyage à forfait, la personne qui effectue la réservation, au moins le voyageur, accepte, confirme et reconnaît que toutes les personnes dans la Demande de réservation et sur la facture acceptent d'être liées par les Conditions de réservation, et qu'il est autorisé à accepter ces Conditions de réservation au nom de toutes les personnes mentionnées dans la Demande de réservation et sur la facture.

1.3 Au moment où le Passager effectue une Réservation, il est tenu de verser immédiatement un acompte de 30 % du montant total du voyage par personne (ceci s'applique aussi bien aux croisières européennes qu'aux croisières hors Europe). Pour la croisière mondiale, dans la première semaine suivant la date de réception de la confirmation de la réservation, le Voyageur est tenu de verser un acompte de 15 % du prix total du voyage à forfait. Le solde pour la croisière mondiale doit être payé au plus tard 89 jours avant le départ.

En cas de non-paiement intégral et en temps voulu, la société sera contrainte d'annuler la réservation.

Si le voyage à forfait comprend également un voyage aérien et/ou ferroviaire réservé par le Passager simultanément auprès de l’Organisateur, ou toute réservation pour un autre transport (routier), le Passager doit avoir payé l'intégralité du prix du billet (y compris les taxes d'aéroport et les surcharges de carburant) au moment où la confirmation de réservation est émise.

1.4 Une Réservation n'est terminée que lorsque l’Organisateur l'a acceptée et a envoyé au voyageur ou à l'Agent de voyage du voyageur une confirmation de réservation. Une Réservation en option n'est définitive que lorsque le voyageur a payé l'acompte du montant du voyage. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit de l’Organisateur d'annuler la réservation d'un voyage, dans le respect des dispositions de l'article 1.5.

1.5 Le voyage à forfait proposé par l’Organisateur est sans engagement et peut être révoqué, même après acceptation par le voyageur et/ou après confirmation par l’Organisateur. La révocation pour correction d'erreurs dans le calcul du prix du voyage ou d'autres erreurs est toujours autorisée par l’Organisateur. Toute annulation par l’Organisateur se fera - en indiquant les raisons - dans la mesure du possible sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures après que la Réservation a été communiquée à l’Organisateur par ou au nom du voyageur. Si la Réservation est effectuée par ou au nom du voyageur auprès de l’Organisateur un jour férié national ou un jour de week-end, toute annulation par l’Organisateur interviendra au plus tard dans les 72 heures qui suivent. En cas d’annulation par l’Organisateur, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toute somme déjà versée à l’Organisateur.

1.6 Les erreurs et fautes manifestes de l’Organisateur, y compris les fautes d'orthographe, que le voyageur moyen comprend ou devrait comprendre, ne lient pas l’Organisateur.

1.7 L'Organisateur de voyages est en droit de résilier le Contrat de voyage par écrit avec effet immédiat s'il devient vraisemblable que le nombre minimum d'inscriptions requis pour le voyage à forfait concerné sera pas atteint. L’éventuel nombre minimum d'inscriptions pour un voyage à forfait sera indiqué dans l'offre.

1.8 L’Organisateur se réserve le droit d'appliquer des conditions (de réservation) différentes aux offres et tarifs spéciaux, par exemple en ce qui concerne les montants à verser à l’avance et les possibilités limitées d'annulation pour le voyageur. L'applicabilité éventuelle de ces conditions (de réservation) aux offres spéciales et aux tarifs sera mentionnée dans l'offre.

2.1 Chaque voyage à forfait est proposé en fonction des disponibilités au moment de la réservation.
Un Contrat de voyage n’est conclu que lorsque la Réservation est finalisée et définitive, et que le voyageur a respecté ses obligations en vertu de l'article 1.3.

2.2 Le voyage à forfait doit être payé intégralement au plus tard 30 jours avant le départ. Pour la croisière mondiale, le solde du montant du voyage doit être réglé intégralement au plus tard 90 jours avant le départ. Si la réservation de la croisière mondiale est effectuée moins de 90 jours avant la date de départ, le prix total de la croisière doit être payé totalité au moment de la réservation.

2.3 Si la demande de réservation est faite dans les 30 jours précédant le départ, le voyage à forfait doit être payé en totalité et en une seule fois au moment de la réservation.

2.4 Si le voyageur n'a pas payé le montant total (ou le solde restant) dû pour le voyage à forfait au plus tard 30 jours avant le départ, l’Organisateur est en droit d'annuler la réservation sans préavis préalable et de facturer au voyageur des frais d'annulation conformément à l'article 13, que le Voyage à forfait soit revendu ou non.

3.1 À partir de 20 jours avant le départ ou dès que l’Organisateur de voyage a reçu le paiement intégral du Voyage à forfait, le prix ne pourra plus être modifié. Pour les nouvelles réservations, effectuées dans un délai de 20 jours avant le départ, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le prix du voyage à forfait (conformément à l'article 1.5).

3.2 L’Organisateur se réserve le droit de modifier le prix du voyage à forfait à tout moment, avant la période mentionnée au point 3.1, et de répercuter ces modifications sur le voyageur dans le but d'absorber les fluctuations du prix :
a) les coûts du transport aérien ;
b) les frais de carburant pour la propulsion du navire ;
c) les droits, taxes ou redevances perçus pour des services tels que les frais d'embarquement ou de débarquement dans les ports ou les aéroports ;
d) les taux de change applicables aux voyages à forfait

Les prix peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse. En ce qui concerne le point (a), tout variation du prix du voyage à forfait correspondra au montant supplémentaire facturé par la compagnie aérienne. Pour le point (b), tout variation du prix du voyage à forfait sera égal à 0,33% du prix de la croisière pour chaque augmentation d’un dollar du prix du carburant par baril (indice NYMEX). Pour le point (c) toute variation du prix du voyage à forfait correspondra à la totalité de l'augmentation du coût.

3.3 Si l'augmentation du prix du voyage à forfait est supérieure à 8 % du prix total du voyage à forfait au moment de la réservation, le voyageur a le droit de résilier le Contrat de voyage et d'obtenir un remboursement intégral des sommes versées pour le voyage à forfait, dans la mesure et jusqu'à concurrence du montant que le Voyageur a effectivement versé au moment de la réservation.

Ce droit au remboursement ne concerne pas les primes d'assurance payées, qui ne sont en aucun cas remboursées.

3.4 Pour exercer son droit d'annulation, le voyageur doit informer par écrit l’Organisateur de son annulation au plus tard 72 heures après la réception de l'avis d'augmentation de prix.

4.1 L’Organisateur conseille à chaque voyageur de souscrire lui-même une assurance voyage et annulation appropriée qui offre une couverture adéquate en cas d'annulation du voyage à forfait, en cas d'assistance médicale nécessaire, pour les (autres) frais encourus, pour la perte et/ou l'endommagement des bagages à compter de la confirmation de la réservation jusqu'à la fin du voyage à forfait. Si le voyageur le souhaite, il peut souscrire une assurance voyage et/ou annulation auprès de l’Organisateur.

5.1 Les voyageurs doivent être en possession d'un passeport ou d'une carte d'identité valide. La date d'expiration du passeport ou de la carte d'identité du Voyageur doit être valable au moins six (6) mois après la date de retour. Certains pays - notamment la Russie et les États-Unis - exigent des passeports lisibles par machine et dotés d’une photo numérique.

5.2 L’Organisateur n'est pas responsable de l'organisation des visas pour les voyageurs. C'est la responsabilité de chaque voyageur. Il incombe au voyageur de vérifier que son passeport, ses visas et/ou autres documents de voyage sont valides et acceptés dans les pays visités au cours du voyage à forfait. Il est vivement conseillé aux voyageurs de vérifier les exigences légales applicables aux voyages internationaux , y compris en ce qui concerne les visas, l'immigration, les questions douanières et la santé. En particulier, l’Organisateur ne peut être tenu responsable si un voyageur se voit refuser l'embarquement en raison de l'absence ou du non-respect des exigences en matière d'immigration, notamment celles liées au nouveau système EES (Entry Exit System), géré par Frontex et EU- LISA ("Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de l'environnement"), un système de contrôle automatique des automatique des passeports qui est entré en vigueur le 10 novembre 2024.

5.3 Les voyageurs âgés de moins de 18 ans (ou de 21 ans pour les voyageurs embarquant dans un port américain) doivent voyager accompagnés d'au moins un parent ou d'un tuteur légal. Si l'un des parents du Voyageur mineur ne voyage pas avec lui, une lettre d'autorisation signée - rédigée conformément à la législation du pays où le Voyageur mineur se trouve - du parent absent qui autorise le mineur à voyager doit être présentée au moment de la réservation.

5.4 Si le mineur voyage avec des accompagnateurs qui ne sont pas ses parents ou tuteurs légaux, l’Organisateur exigera, au moment de la Réservation, un document signé par les parents ou le tuteur légal tuteur légal autorisant le mineur à voyager avec un accompagnateur ou une personne désignée, conformément aux politiques de l’Organisateur ainsi qu’aux lois du pays de résidence du mineur.

5.5 En général, MSC Cruises SA (" MSC " ou " l’Organisateur ") n'autorise pas les mineurs à séjourner seuls dans une cabine MSC sans la présence d'au moins un adulte. Un "mineur" désigne toute personne âgée de moins de 21 ans (pour les voyages avec un port américain) ou de moins de 18 ans (pour les croisières sans port américain).
Toutefois, les mineurs de moins de 18 ans peuvent séjourner dans une cabine si les conditions suivantes sont remplies conditions suivantes sont remplies :

a. les voyageurs mineurs voyagent avec un parent ou un tuteur légal ;
b. le parent ou le tuteur légal demande expressément, lors de la réservation, que les mineurs se voient attribuer une cabine sans la présence d'un adulte, après avoir signé une déclaration de décharge de responsabilité ;
c. le nombre de mineurs voyageant avec le parent ou le tuteur légal est compris entre 2 et 4 ;
d. la cabine est occupée soit par un mineur d'au moins 12 ans, soit par 2 mineurs dont l'aîné est âgé d'au moins 12 ans et le cadet d'au moins 8 ans ;
e. la présence de plus de 2 mineurs seuls dans la cabine n'est pas autorisée.
Pour les navires MSC Lirica, MSC Armonia, MSC Sinfonia, MSC Opera, MSC Musica, MSC Orchestra, MSC Poesia, MSC Magnifica, MSC Fantasia, MSC Splendida, MSC Preziosa et MSC Divina, le parent ou le tuteur légal et les mineurs ne peuvent être logés que dans des cabines communicantes, et le balcon de la cabine du mineur doit être situé à doit être fermé à clé.


Pour tous les autres navires, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
- le parent ou le tuteur légal et le(s) mineur(s) doivent être logés dans des cabines communicantes, où le balcon du mineur doit être fermé à clé, ou dans des cabines intérieures adjacentes ;
- le parent ou le tuteur légal doit acheter un bracelet pour avoir accès, à tout moment de la croisière, à la cabine occupée par le(s) mineur(s).

Aux fins de la présente clause, on entend par "cabines adjacentes" deux cabines, dont l'une au moins n'a pas de balcon, qui ne sont pas séparées par plus de trois cabines et qui sont situées dans la même zone de rassemblement et le même couloir. On entend par "cabines communicantes" les cabines reliées par une porte intérieure. Pour les liaisons avec un port américain, les passagers âgés de 18 à 20 ans dont la réservation comprend un passager âgé de 21 ans ou plus peuvent rester sur place.

6.1 La sécurité de tous les voyageurs est d'une importance cruciale pour l’Organisateur. Par conséquent, tous les voyageurs garantissent au début du voyage à forfait qu’ils sont en mesure de voyager par bateau (et le cas échéant, par avion). Ils s’engagent également à ce que leur comportement ou leur état de santé n’affectent ni la sécurité ni le confort du navire, de l’aéronef ou des autres voyageurs, et qu’ils puissent être transportés en toute sécurité conformément aux exigences de sécurité applicables, établies par le droit international, européen ou national.

6.2 Les voyageurs souffrant d'une maladie qui, compte tenu de l'itinéraire du navire, peut affecter leur aptitude à voyager, doivent en informer l’Organisateur au moment de la réservation et présenter un certificat médical à cet effet.

6.3 Les femmes enceintes sont invitées à demander un avis médical avant de voyager. Toute femme enceinte ayant l'intention de voyager à bord à tout moment de sa grossesse avant la limite de 23 semaines et 6 jours doit obtenir un certificat médical d'un obstétricien/gynécologue attestant d’une grossesse intra-utérine et leur aptitude à voyager à bord du navire, compte tenu de l'itinéraire spécifique. L'Organisateur de voyages se réserve le droit de refuser l'embarquement si aucun document n'est présenté ou si, sur la base de son propre avis ou de l’avis d’un professionnel de bord, il existe un risque important pour le voyageur.

6.4 L’Organisateur de voyage et/ou le(s) transporteur(s) concerné(s) ne disposent pas de soins spécialisés en obstétrique et en néonatologie à bord des navires de croisière. L’Organisateur de voyage ne peut donc pas accepter de réservation, et le transporteur ne peut transporter aucun passager qui sera enceinte de 23 semaines et 6 jours ou plus à la fin de la croisière prévue.

6.5 L’Organisateur de voyage et le transporteur se réservent expressément le droit de refuser l’embarquement à tout passager qui semble avoir dépassé la limite de 23 semaines et 6 jours de grossesse, ou qui ne présente pas un certificat médical conforme aux dispositions des articles 6.2 et 6.3 ci-dessus. Aucune responsabilité ne pourra leur être imputée en cas de refus d’embarquement.

6.6 Si une réservation a été effectuée par une passagère qui, au moment de la réservation, ignorait raisonnablement être enceinte de plus de 23 semaines et 6 jours, l’Organisateur de voyage proposera à la passagère le choix entre : réserver une autre croisière équivalente figurant dans la brochure ou sur le site officiel de l’Organisateur de voyage (sous réserve de disponibilité et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus) ; ou annuler la réservation avec un remboursement intégral du prix payé, à condition que l’annulation soit communiquée immédiatement après que la passagère a pris connaissance de sa situation. Les primes d’assurance déjà versées ne seront en aucun cas remboursées.

6.7 Les bébés de moins de deux ans sont admis à bord, à l’exception des croisières à partir de 11 nuits, où le mineur doit être âgé d’au moins deux ans au moment de l’embarquement.

6.8 Si le Transporteur, le Capitaine ou le médecin du navire estime qu’un Voyageur, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas voyager, pourrait mettre en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui, risque de se voir refuser l’autorisation de débarquer dans un port donné, ou si le Transporteur risque d’être contraint, en raison de ce Voyageur, de fournir une assistance, un soutien ou un rapatriement, le Capitaine est en droit de refuser l’embarquement ou le débarquement de ce Voyageur dans un port donné, ou de le transférer vers un autre poste d’amarrage ou dans une autre cabine.

Le médecin du navire est autorisé à administrer les premiers soins, des médicaments, des thérapies ou tout autre traitement médical au Voyageur, et/ou à faire admettre et/ou maintenir le Voyageur dans la clinique du navire ou dans une installation équivalente, si cette mesure est jugée nécessaire par le médecin et approuvée par le Capitaine.

Si le Voyageur refuse de se soumettre à un tel traitement, il peut être débarqué dans un port, si nécessaire avec l’intervention de la police locale ou d’autres autorités compétentes. Ni l’Organisateur de voyage ni le Transporteur ne seront tenus responsables des pertes ou frais subis par le Voyageur, ni d’aucune indemnité éventuellement due à ce dernier.

6.9 Si un Voyageur est jugé inapte à voyager et se voit, de ce fait, refuser l’accès au navire, ni l’Organisateur de voyage ni le Transporteur ne pourront être tenus pour responsables à quelque titre que ce soit à son égard.

8.1 L’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur et/ou les autorités sanitaires dans chaque port ont le droit de soumettre, en leur propre nom, un questionnaire de santé publique. En plus des mesures sanitaires et de sécurité que l’Organisateur peut mettre en place, le Voyageur est tenu de fournir des informations précises concernant tout symptôme de maladie qu’il ressent, présente ou soupçonne, y compris, sans s’y limiter, les maladies gastro-intestinales, la grippe H1N1 et la COVID-19. Le Transporteur peut refuser l’embarquement à tout Voyageur qui, à son entière discrétion, présente des symptômes de maladie, notamment des infections virales ou bactériennes telles que, sans s’y limiter, le norovirus ou la grippe H1N1. Si un Voyageur refuse de remplir un questionnaire tel que mentionné dans le présent article, cela peut entraîner un refus d’accès au navire.

8.2 Si un Voyageur contracte une maladie contagieuse pendant la croisière, l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur est autorisé à prendre des mesures de santé publique. Le médecin du navire peut exiger que le passager reste confiné dans sa cabine, conformément aux protocoles de l’OMS et des autorités sanitaires compétentes.

9.1 Il est rappelé aux Voyageurs que certains aliments peuvent provoquer des réactions allergiques chez des personnes intolérantes à certains ingrédients. En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le Voyageur doit en informer l’Organisateur de voyage au moment de la Réservation (en remplissant correctement le formulaire prévu à cet effet) et en informer le maître d’hôtel dès que possible après l’arrivée à bord.

9.2 Il incombe au Voyageur de s’assurer qu’il évite les aliments auxquels il est allergique. L’Organisateur de voyage prendra toutes les mesures raisonnables si une allergie spécifique à un aliment ou ingrédient a été communiquée par écrit, et aidera raisonnablement le Voyageur à éviter ces aliments ou ingrédients à bord, à condition que cette information ait été transmise conformément à l’article 9.1. Si ces informations ne sont pas fournies en temps utile, ni l’Organisateur de voyage ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables de la préparation de repas spéciaux ou d'autres plats consommés par le Voyageur. Même si l’information a été donnée, le Voyageur doit toujours signaler son allergie alimentaire avant de commander un repas à bord. En cas de multiples allergies ou intolérances, même si le Voyageur en a informé l’Organisateur, ce dernier ou le Transporteur pourrait ne pas être en mesure de garantir l'absence de contamination croisée lors de la préparation des aliments. Par conséquent, ni l’Organisateur ni le Transporteur ne pourront être tenus responsables en cas de contamination croisée ni des conséquences éventuelles qui en résulteraient.

10.1 Il est fortement recommandé aux Voyageurs de souscrire, avant le début du Voyage à forfait, une assurance voyage “tous risques” suffisamment étendue, couvrant notamment les frais de soins médicaux, de rapatriement et toute autre dépense liée.

10.2 Conformément aux exigences de l'État du pavillon, un médecin diplômé est présent à bord ainsi qu’un centre médical équipé pour traiter les urgences générales et gérer les affections médicales courantes. Le Voyageur reconnaît et accepte, en effectuant la Réservation, que le centre médical ne dispose pas des mêmes moyens qu’un hôpital à terre, ni de personnel médical spécialisé, et qu’il ne propose pas de services médicaux spécialisés. Ni l’Organisateur de voyage, ni le Transporteur, ni le médecin ne peuvent être tenus responsables envers le Voyageur pour l’incapacité à traiter certaines affections médicales.

10.3 Le Voyageur reconnaît qu’en dépit de la présence d’un médecin diplômé à bord, il est de sa propre responsabilité de solliciter une aide médicale durant la Croisière si nécessaire, et qu’il reste responsable du paiement des services médicaux fournis à bord.

10.4 En cas de maladie ou d’accident, l’Organisateur, le Transporteur et/ou le capitaine peuvent décider de débarquer le Voyageur pour qu’il reçoive un traitement médical à terre. Ni l’Organisateur ni le Transporteur ne garantissent ni n’assument la responsabilité de la qualité des soins ou des installations médicales disponibles dans le port d’escale ou à l’endroit où le Voyageur est débarqué. Les installations médicales et les normes varient d’un port à l’autre. Aucune garantie n’est donnée quant à la qualité des soins reçus à terre.

10.5 L'avis médical du médecin (de bord), concernant l’état de santé, l’aptitude ou la capacité du Voyageur à embarquer, à rester à bord ou à poursuivre la Croisière, est définitif et contraignant pour le Voyageur.

10.6 Il est recommandé aux Voyageurs de demander un avis médical avant la Réservation, en particulier pour les nourrissons de moins d’un an. Les dispositions de l’article 6, ainsi que l’exigence d’aptitude physique à voyager, s’appliquent à tous les Voyageurs, y compris les bébés et les enfants.

11.1 Les Voyageurs doivent contacter à l’avance le fabricant ou le fournisseur des équipements médicaux qu’ils souhaitent emporter à bord, afin de vérifier que ceux-ci peuvent être utilisés en toute sécurité sur le navire. Il incombe au Voyageur d’informer l’Organisateur de voyage, avant la Réservation, de tout besoin d’équipement médical à bord, et de s’assurer que cet équipement soit livré au port avant le départ, afin que l’Organisateur et le Transporteur puissent garantir son transport en toute sécurité.

11.2 Il est de la responsabilité du Voyageur de veiller au bon fonctionnement de ses équipements médicaux, et de prévoir une quantité suffisante de matériel et de consommables pour toute la durée du Voyage à forfait, y compris un équipement de remplacement si nécessaire. Le Voyageur supportera tous les frais liés à la réparation ou au remplacement de son équipement personnel. Le navire ne dispose pas de pièces de rechange pour les équipements médicaux, et l’accès aux soins ou à des équipements à terre peut être limité et coûteux. Les Voyageurs doivent être en mesure de manipuler eux-mêmes tout équipement médical qu’ils utilisent.

12.1 Le Voyageur a le droit de se faire remplacer par un tiers, à condition que :
(i) ce tiers remplisse toutes les conditions applicables à l'utilisation du voyage à forfait; et
(ii) l’Organisateur de voyage en ait été informé par écrit par le Voyageur, au plus tard 7 jours avant le départ de la Croisière.

Si ces conditions sont remplies, des frais seront facturés correspondant aux coûts raisonnables engagés par l’Organisateur pour effectuer le changement de nom, tels que décrits aux articles 12.2 et 12.3 ci-dessous. Les frais facturés par l’Organisateur de voyage font partie intégrante du prix total du voyage et sont soumis aux mêmes règles de paiement que celui-ci.

Toute demande de changement de nom ou de transfert faite moins de 7 jours avant le départ sera considérée comme une annulation, et les frais d’annulation décrits à l’article 13 seront alors appliqués.

Le Voyageur initial et le tiers qui reprend le contrat sont solidairement responsables envers l’Organisateur de voyage pour le paiement intégral du prix du Voyage à forfait, ainsi que pour tout coût supplémentaire résultant du transfert de contrat.

12.2 Le Voyageur a également le droit, même après l’envoi de la confirmation de réservation, d’échanger le Voyage à forfait acheté (“Voyage à forfait initial”) contre un autre Voyage à forfait (“Nouveau Voyage à forfait”), à l’exception de la croisière MSC World Cruise, sous réserve que:

(i) la date de départ du Nouveau Voyage à forfait soit ultérieure à celle du Voyage à forfait initial ;
(ii) l’Organisateur de voyage ait reçu la demande de remplacement au moins 30 jours civils avant la date de départ prévue du Voyage à forfait initial, et qu’il reste encore des places disponibles sur le Nouveau Voyage à forfait ;
(iii) la date de départ prévue du Nouveau Voyage à forfait soit dans les 90 jours civils suivant la date de départ prévue du Voyage à forfait initial.de départ du nouveau voyage à forfait est postérieure à celle du voyage à forfait initial ;

Lorsque ces conditions sont remplies, des frais administratifs fixes seront systématiquement facturés pour le changement de Voyage à forfait :

BELLA	FANTASTICA	AUREA	YACHT CLUB	MSC WORLD CRUISE
50 euros*	- Gratuit, uniquement pour le premier changement.  - Paiement de 50 euros à partir du deuxième changement			Perte de l'acompte de 15 % du contrat conformément à la clause 12.8

*uniquement dans le premier amendement

Si le prix du Nouveau Voyage à Forfait et/ou de l’assurance concernée est supérieur à celui du Voyage à Forfait Initial et/ou de l’assurance initiale, la différence de prix, en plus des frais administratifs mentionnés ci-dessus, est exclusivement et intégralement à la charge du Voyageur.

Si le prix du Nouveau Voyage à Forfait est inférieur à celui du Voyage à Forfait Initial, le Voyageur n’a droit à aucun remboursement (même partiel). Le prix du voyage reste alors inchangé, majoré des frais administratifs.

Si le Voyageur échange le Voyage à Forfait Initial contre un Nouveau Voyage à Forfait, il conserve le droit d’annuler le Contrat de Voyage selon les modalités habituelles. Dans ce cas, des frais d’annulation s’appliquent. Ces frais sont calculés sur la base du prix à payer (selon les conditions ci-dessus), en application du barème prévu à l’article 13 (annulation par le Voyageur), basé sur la date de départ du Voyage à Forfait Initial.

L’Organisateur de Voyage fera des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de modification du Voyageur concernant les vols, les transports ou autres services, et pour les adapter au Nouveau Voyage à Forfait. Toutefois, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ces demandes ne peuvent être satisfaites favorablement.
12.3 Il n’est pas possible de modifier les vols et les services des compagnies aériennes ou d’autres transporteurs. La plupart des compagnies aériennes, transporteurs ou prestataires de services considèrent de telles modifications comme une annulation, entraînant les frais correspondants. Tous les frais supplémentaires éventuels, y compris les frais d’annulation et/ou les augmentations de prix, sont exclusivement à la charge du Voyageur, et seront facturés comme faisant partie des coûts mentionnés à l’article 12.1(ii).

12.4 À l’exception des cas mentionnés ci-dessus, le Voyageur peut demander d’autres modifications de la réservation (même après l’envoi de la confirmation de réservation), jusqu’à 28 jours avant le départ, sous réserve de frais administratifs d’au moins 50 € par personne et par modification. Tous les frais supplémentaires résultant de ces modifications sont à la charge exclusive du Voyageur.

12.5 Les demandes de modification de la réservation reçues hors délai par l’Organisateur de Voyage sont traitées comme des annulations. Dans ce cas, les frais d’annulation mentionnés à l’article 13 s’appliquent.

12.6 Si, en raison des modifications demandées par le Voyageur, de nouveaux billets de croisière doivent être imprimés, ou si une nouvelle confirmation de réservation/facture ou de nouveaux billets électroniques doivent être émis, un montant de 25 € par cabine sera facturé au Voyageur pour couvrir les frais supplémentaires, en plus des montants mentionnés ci-dessus. Cela ne s’applique pas aux modifications prévues à l’article 12.1, où les frais reflètent les coûts réels.

12.7 Toutes les demandes de modification par le Voyageur concernant un Circuit Combiné s’appliquent toujours à l’ensemble du Voyage à Forfait. Tous les délais pertinents courent à partir de la date de départ prévue de la première croisière du Circuit Combiné.

12.8 Toute demande de modification concernant la World Cruise est uniquement autorisée pour une autre World Cruise. Dans ce cas, elle entraînera la perte totale de l’acompte non remboursable de 15 % du prix du contrat de voyage à forfait payé par le passager.

13.1 L’annulation de la réservation (voyage à forfait) doit être effectuée par écrit (par lettre recommandée, fax ou e-mail) et doit être adressée par le Voyageur à l’Organisateur de voyage, ou via l’agent de voyage du Voyageur. Tous les billets émis avant l’annulation, ainsi que la confirmation de réservation envoyée, doivent être retournés à l’Organisateur de voyage ou à l’agent de voyage après réception de la lettre d’annulation.

13.2 Sous réserve de l’article 13.3 ci-dessous, l’Organisateur de voyage appliquera les frais d’annulation suivants, en fonction du moment de l’annulation :

Pour les séjours de moins de 15 nuits (hors Yacht Club) :
Jusqu'à 60 jours avant le départ : 50 € par personne (frais de dossier) Entre 59 et 30 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
Entre 29 et 22 jours avant le départ : 40% du montant du voyage
Entre 21 et 15 jours avant le départ : 60% du montant du voyage
Entre 14 jours et 6 jours avant le départ : 80% du montant du voyage
Moins de 5 jours avant le départ et si le passager ne se présente pas : 100% du prix du voyage.

Pour les séjours de 15 nuits et plus (hors Yacht Club et World Cruise) :

Jusqu'à 90 jours avant le départ : 50 € par personne (frais de dossier) Entre 89 et 60 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
Entre 59 et 52 jours avant le départ : 40% du montant du voyage
Entre 51 et 35 jours avant le départ : 60% du montant du voyage
Entre 34 jours et 15 jours avant le départ : 80% du montant du voyage
Moins de 14 jours avant le départ et si le passager ne se présente pas : 100 % du prix du voyage.

Pour tous les séjours au YACHT CLUB (à l'exception de la croisière mondiale) :

Jusqu'à 120 jours avant le départ : 100 € par personne
Entre 119 et 90 jours avant le départ : 25% du montant du voyage
Entre 89 et 60 jours avant le départ : 40% du montant du voyage
Entre 59 et 30 jours avant le départ : 60% du montant du voyage
Entre 29 jours et 15 jours avant le départ : 80% du montant du voyage
Moins de 14 jours avant le départ et si le passager ne se présente pas : 100 % du prix du voyage.

Pour la croisière mondiale :
Jusqu'à 90 jours avant le départ : 15% de la croisière
Entre 89 et 10 jours avant le départ : 75% de la croisière
Moins de 9 jours avant le départ et si le passager ne se présente pas : 100% de la croisière

Les frais d'annulation mentionnés ci-dessus s'appliquent à la totalité du prix du voyage, à l'exception des primes d'assurance souscrites qui restent à la charge du passager.

13.3 Si une cabine devient à usage individuel à la suite de l’annulation d’un Voyageur conformément à l’article 13.2, un supplément pour usage individuel sera facturé. Ce supplément, ajouté aux frais d’annulation, ne dépassera jamais 100 % du montant initial du voyage.
Si le Voyageur restant décide d’annuler, les frais d’annulation sont calculés conformément au barème de l’article 13.2. Toute assurance annulation éventuellement souscrite est non remboursable.

13.4 Le Voyageur peut éventuellement réclamer les frais d’annulation mentionnés ci-dessus à son assureur (voyage), déduction faite de toute franchise applicable. Il est de la responsabilité du Voyageur d’introduire une telle demande auprès de sa compagnie d’assurance, selon les conditions de sa police.

13.5 Le Voyageur peut demander l’annulation d’un Circuit Combiné, mais une telle annulation concerne toujours l’ensemble du Voyage à Forfait. Tous les délais pertinents (notamment les délais d’annulation) courent à partir de la date de départ prévue de la première croisière du circuit combiné.

13.6 Le Voyageur n’est pas redevable des frais d’annulation mentionnés aux articles 13.2 et 13.3 si l’annulation résulte de circonstances inévitables et extraordinaires, survenant à la destination ou dans son immédiate proximité, ayant un impact significatif sur l’exécution du voyage ou sur le transport des passagers vers la destination.

16.1 Sous réserve des articles 16.3 à 16.8, l’Organisateur de voyages accepte la responsabilité en cas de décès, de blessures ou de maladie causés par une négligence de sa part ou de la part d’autres prestataires de services inclus dans le forfait. Cette responsabilité est limitée, le cas échéant, par les conventions mentionnées dans les articles 16.4 à 16.14. Les Conventions Internationales énumérées (voir articles 16.4 à 16.14), qui contiennent des limitations de responsabilité pour les transporteurs, s'appliquent également à la responsabilité de l’Organisateur vis-à-vis du Voyageur.

L’Organisateur de voyages n’est pas responsable d’un manquement ou d’une mauvaise exécution lorsqu’elle est due :

a) entièrement à une faute du Voyageur ;
b) à un acte ou une omission imprévisible ou inévitable d’un tiers sans lien avec l’exécution de services inclus dans le contrat de voyage ;
c) à une circonstance inhabituelle ou imprévisible, indépendante de la volonté de l’Organisateur ou des prestataires de services du forfait, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même avec toute la diligence raisonnable (y compris des circonstances inévitables et extraordinaires) ;
d) à un événement que l’Organisateur ou ses prestataires n’auraient pas pu prévoir ou prévenir même en faisant preuve de diligence raisonnable.

16.2 Pour les réclamations n’impliquant pas de blessures, décès ou maladie et ne relevant pas des conventions mentionnées dans les articles 16.4 à 16.14, la responsabilité de l’Organisateur est limitée à un maximum de trois fois le prix payé par le Voyageur pour le forfait (hors primes d’assurance et frais de modification).

16.3 Tous les transports (terrestres, aériens ou maritimes) font l’objet des Conditions de transport des transporteurs concernés, lesquelles peuvent limiter ou exclure la responsabilité. Ces conditions font partie intégrante des présentes conditions générales de réservation et sont réputées acceptées au moment de la réservation. Une copie est disponible sur demande.

16.4 Le transport des voyageurs et de leurs bagages par voie aérienne est régi par différents traités internationaux (« les Conventions aériennes internationales »), y compris la Convention de Varsovie de 1929 (telle que modifiée par le Protocole de La Haye de 1955 ou le Protocole de Montréal de 1999, ou autrement) ou la Convention de Montréal de 1999. Dans la mesure où l’Organisateur de voyage est responsable envers les voyageurs en tant que transporteur du fait d’un manquement de la compagnie aérienne dans le cadre du transport aérien, les conditions (de transport) prévues par les Conventions aériennes internationales (y compris toutes modifications ultérieures et tout nouveau traité applicable à un contrat de voyage pour une croisière entre l’Organisateur de voyage et un voyageur) font expressément partie intégrante des présentes conditions générales de réservation et des conditions de transport, et le Voyageur est réputé les avoir expressément acceptées au moment de la réservation.
Les Conventions aériennes internationales prévoient des limitations de responsabilité du transporteur en cas de décès ou de blessures corporelles, de perte ou de dommages aux bagages, ainsi qu’en cas de retard.

Toute responsabilité de l’Organisateur de voyage envers le Voyageur découlant du transport aérien est soumise aux limitations de responsabilité énoncées dans lesdites Conventions. Des copies de ces traités peuvent être fournies par l’Organisateur de voyage sur demande du voyageur.

16.5 Dans la mesure où l’Organisateur de voyage peut être tenu responsable envers un Voyageur pour des réclamations découlant du transport par voie aérienne, terrestre ou maritime, l’Organisateur bénéficie de tous les droits, moyens de défense, immunités et limitations disponibles pour les transporteurs effectifs (y compris les conditions de transport de ces transporteurs), ainsi que de tous les droits conférés par la réglementation applicable et/ou les traités, tels que la Convention d’Athènes, la Convention de Montréal, et rien dans les présentes conditions générales de réservation ni dans les conditions de transport ne saurait être interprété comme constituant une renonciation à ces droits.

Si une clause, un article ou une disposition est jugé invalide ou inapplicable, les autres clauses, articles et dispositions seront réputés séparables et resteront en vigueur.

16.6 La responsabilité de l’Organisateur ou du transporteur pour décès, blessures, ou pertes/dommages aux bagages est régie par les règles suivantes :

16.7 Le Règlement CE 392/2009 concernant la responsabilité des transporteurs maritimes s’applique aux transports internationaux lorsque l’embarquement ou le débarquement a lieu dans l’UE, ou que le navire est immatriculé dans l’UE. Il est pleinement applicable au forfait et aux présentes conditions. Le texte complet et un résumé sont accessibles via les liens fournis dans le document.

Lorsque le navire est utilisé comme hébergement flottant, la Convention d’Athènes de 1974 et ses limitations s’appliquent expressément.

Une copie du règlement CE 392/2009 est disponible à la demande du passager. Ce règlement peut également être téléchargé par le voyageur via le lien hypertexte suivant : "https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/2724/annex-b-reg-ec-392- 2009.pdf".

Pour un résumé du règlement CE 392/2009, veuillez vous référer à l'hyperlien : "http://ec.europa.eu/transport/themes/passengers/maritime/doc/rights-in-case-of-accident.pdf".

16.8 La responsabilité de l’Organisateur de voyage et du transporteur, ainsi que toute indemnisation éventuelle en cas de décès et/ou de blessures corporelles et/ou de perte ou de dommages aux bagages du voyageur, sont limitées et ne dépassent en aucun cas les plafonds de responsabilité fixés par le Règlement (CE) n° 392/2009 ou, le cas échéant, par la Convention d’Athènes de 1974.

16.9 La responsabilité de l’Organisateur de voyage et du transporteur envers le Voyageur en cas de décès, de blessures corporelles ou de maladie est limitée à 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS), tels que définis dans la Convention d’Athènes de 1974 ou, le cas échéant, au montant maximal de 400 000 DTS conformément au Règlement (CE) n° 392/2009 ou à la Convention d’Athènes de 2002. En cas de responsabilité liée à des actes de guerre ou de terrorisme selon le Règlement (CE) n° 392/2009 ou la Convention d’Athènes de 2002, la limite est de 250 000 DTS.

La responsabilité de l’Organisateur de voyage et du transporteur pour la perte ou les dommages aux bagages ou autres biens du Voyageur est, conformément à la Convention d’Athènes de 1974, limitée à 833 DTS par voyageur, ou à 2 250 DTS si le Règlement (CE) n° 392/2009 ou la Convention d’Athènes de 2002 est applicable.

Il est convenu que cette responsabilité de l’Organisateur de voyage et du transporteur est sujette à une déduction des montants applicables par voyageur, qui seront soustraits des réclamations pour perte ou dommage des bagages ou autres biens.
Le Voyageur comprend que le taux de conversion des DTS varie quotidiennement et peut être consulté auprès des banques ou sur Internet. Pour connaître la valeur d’un DTS, veuillez consulter le lien suivant : http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx.

16.10 En vertu de la Convention d’Athènes de 1974 et, le cas échéant, de la Convention d’Athènes de 2002 ou du Règlement (CE) n° 392/2009, il est présumé que le transporteur a restitué les bagages au Voyageur en bon état, sauf si le Voyageur a signalé le contraire dans les délais suivants :
(i) en cas de dommages apparents : au plus tard au moment du débarquement ou de la restitution ;
(ii) en cas de dommages non apparents ou de perte de bagages : dans les 15 (quinze) jours suivant la date du débarquement ou de la restitution des bagages, ou la date à laquelle les bagages auraient dû être restitués.

16.11 Si le transport auquel se rapportent les présentes conditions ne constitue pas un « transport international » tel que défini à l’article 2 du Règlement (CE) n° 392/2009, ou si le navire est utilisé comme hôtel flottant et/ou comme transporteur maritime intérieur au Royaume-Uni, les dispositions de la Convention d’Athènes de 1974 s’appliquent de manière analogue au contrat de voyage et sont considérées comme faisant partie intégrante des présentes conditions générales de réservation.

16.12 L’Organisateur de voyage n'est pas responsable de la perte ou des dommages aux objets de valeur tels que l’argent, les titres négociables, les objets en métaux précieux, les bijoux, les œuvres d'art, les appareils photo, les ordinateurs, les équipements électroniques, ainsi que d'autres objets de valeur ou titres, sauf s'ils ont été remis au transporteur pour être conservés en toute sécurité, qu'une limite supérieure a été expressément et par écrit convenue au moment de la remise et que le Voyageur a payé un montant supplémentaire pour cette conservation en toute sécurité. L'utilisation d'un coffre à bord du navire n'est pas considérée comme une « remise en toute sécurité ». En cas de responsabilité pour la perte ou les dommages aux objets de valeur remis à bord du navire pour conservation en toute sécurité, cette responsabilité reste limitée à 1 200 DTS en vertu de la Convention d'Athènes de 1974, ou à 3 375 DTS lorsque le Règlement (CE) n° 392/2009 ou la Convention d'Athènes de 2002 s'appliquent.

16.13 Toute législation applicable prévoyant une limitation et/ou une exclusion de responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, la législation de l’État du pavillon du navire en ce qui concerne ou relative à la limitation mondiale des indemnités pouvant être réclamées au Transporteur) s’applique pleinement au bénéfice de l’Organisateur de voyage et/ou du Transporteur. Les présentes Conditions générales de réservation n’ont en aucun cas pour objectif de limiter ou d’exclure ces limitations ou exclusions légales ou autres de la responsabilité de l’Organisateur de voyage et/ou du Transporteur, ni de priver l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur de ces limitations ou exclusions. Toutes les dispositions relatives à la limitation de responsabilité mentionnées s’appliquent également pleinement aux subordonnés et (agents de voyage) de l’Organisateur de voyage et/ou du Transporteur.

16.14 Sans préjudice des dispositions des articles 16.7 à 16.13, dans le cas où une réclamation est introduite contre l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur dans une juridiction où les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions générales de réservation ne sont pas considérées comme juridiquement applicables, l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur ne seront pas tenus responsables en cas de décès, blessure, maladie, dommage, retard ou autre perte ou préjudice concernant des personnes (y compris les voyageurs) ou des biens, de quelque nature que ce soit, si ce préjudice ne résulte pas clairement d’une négligence ou d’une faute de l’Organisateur de voyage et/ou du Transporteur.

16.15 Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales de réservation, l’Organisateur de voyage ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de bénéfices ou de bénéfices escomptés, de pertes de revenus, de perte d’usage, de perte de contrats ou d’opportunités, ni de tout autre dommage indirect ou consécutif de nature similaire.

16.16 L’Organisateur de voyage ne peut être tenu responsable des réclamations résultant de pertes ou de dommages, ayant un lien direct ou indirect avec des circonstances dans lesquelles l’exécution ou l’exécution ponctuelle du Contrat de voyage est empêchée par une guerre ou une menace de guerre, une émeute, une grève, un conflit du travail, y compris parmi les employés de l’Organisateur de voyage, des actes terroristes ou une menace terroriste, des pannes de courant, des risques sanitaires ou épidémies, des catastrophes naturelles ou nucléaires, un incendie, des conditions météorologiques défavorables ou des conditions de mer difficiles, un suicide ou une tentative de suicide d’un Voyageur ou une exposition volontaire à un danger inutile par un Voyageur (sauf en cas de tentative de sauver une vie humaine), ou encore les conséquences de la participation à une activité inhabituelle et dangereuse, ainsi que toute autre circonstance de quelque nature que ce soit échappant au contrôle de l’Organisateur de voyage.

16.17 Lorsque l’Organisateur de voyage est tenu responsable de la perte ou de l’endommagement de biens appartenant au voyageur, autrement que conformément aux Conventions d’Athènes et/ou de Montréal, sa responsabilité est en tout temps limitée à un montant maximum de 500,00 EUR. L’Organisateur de voyage ne peut jamais être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement d’argent ou d’objets de valeur. Les voyageurs sont tenus de ne pas placer d’argent ou d’objets de valeur dans leurs bagages.

16.18 La responsabilité de l’Organisateur de voyage ne peut jamais excéder celle d’un quelconque Transporteur, conformément aux Conditions de transport de ce dernier et/ou aux conventions applicables ou intégrées dans celles-ci. Toute indemnité due par l’Organisateur de voyage sera réduite en proportion de la négligence ou de la faute éventuelle du Voyageur ayant contribué à la perte ou au dommage.

17.1 L’Organisateur de voyage se réserve le droit, à sa seule discrétion et/ou à celle du capitaine d’un navire (sans que cet usage ne soit abusif), de décider de dévier ou non de l’itinéraire proposé ou habituel, de retarder ou d’avancer une traversée, d’omettre ou de modifier des escales prévues, d’organiser un transport similaire par un autre navire, de remorquer ou d’être remorqué, de porter assistance à d’autres navires ou d’effectuer tout autre acte similaire qui, selon lui et/ou selon le capitaine du navire, est jugé prudent ou nécessaire pour la sécurité des voyageurs, du navire et de l’équipage. Dans de telles circonstances, l’Organisateur de voyage et le Transporteur ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers le Voyageur.

18.1 Le Voyageur est tenu de suivre les instructions et ordres du capitaine et des officiers à bord. À ce titre, le Voyageur accepte et reconnaît que le capitaine et les officiers sont autorisés et habilités, pour des raisons de sécurité, de sûreté ou pour tout autre motif légitime, à procéder (ou faire procéder) à l’inspection et/ou au contrôle de toute personne à bord ainsi que de toutes cabines, bagages et biens personnels.

18.2 Le Voyageur accepte expressément de se soumettre à de telles inspections et/ou contrôles.

18.3 Avant le début de la croisière, les Voyageurs doivent avoir reçu tous les vaccins nécessaires pour le voyage à forfait et être en possession de tous les billets, passeports valides, visas, cartes d’assurance maladie et tout autre document requis pour les escales prévues et le débarquement. Le Voyageur est tenu de présenter ces documents à la demande du capitaine ou du médecin de bord. L’Organisateur de voyage ne saurait être tenu responsable du fait que le Voyageur n’a pas obtenu (ou obtenu tardivement) les vaccinations requises.

18.4 Si le Voyageur ne possède pas, au début ou pendant le voyage à forfait, les documents de voyage nécessaires, les visas, certificats de vaccination ou certificats médicaux exigés, et que cela cause un dommage à l’Organisateur de voyage, le Voyageur sera tenu d’indemniser ce dommage. L’incapacité du Voyageur à présenter les documents originaux requis pour le voyage à forfait entraînera un refus d’embarquement. Dans ce cas, ni l’Organisateur de voyage ni le Transporteur ne seront tenus de verser une quelconque compensation pour les dommages subis par le Voyageur.

18.5 Chaque Voyageur garantit être physiquement et mentalement apte à effectuer la croisière.

18.6 Le Transporteur et/ou le capitaine ont le droit de refuser l'accès au navire au Voyageur ou d'exiger qu’il quitte le navire s’ils estiment cela nécessaire pour la protection et la sécurité du Voyageur, des autres passagers ou du navire lui-même, ou si le comportement du Voyageur, selon l’appréciation raisonnable du capitaine, risque de compromettre ou de perturber le confort et le plaisir des autres passagers à bord.

18.7 Les passagers ne sont pas autorisés à emmener des animaux à bord, à l'exception des chiens d'assistance reconnus, conformément aux dispositions de l'article 7.

18.8 L’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur ne sont jamais responsables envers les Voyageurs d’une violation des dispositions du présent article par un (autre) Voyageur, et les Voyageurs dégagent le Transporteur et l’Organisateur de voyage de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé au Transporteur, à l’Organisateur de voyage ou à leurs prestataires du fait d’une telle violation.

18.9 Le comportement du Voyageur ne doit pas compromettre ou limiter la sécurité, la tranquillité ou le plaisir de la croisière pour les autres passagers et ne doit pas être contraire au Code de conduite des passagers ni aux Conditions de transport.

18.10 Il est strictement interdit aux Voyageurs de transporter à bord des armes à feu, munitions, explosifs ou substances inflammables, toxiques ou dangereuses, des marchandises dangereuses ou tout autre objet pouvant présenter un danger pour la sécurité des passagers ou du navire.

18.11 Les Voyageurs seront tenus responsables des dommages subis par l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur et/ou tout prestataire d’un service faisant partie du Voyage à forfait, si ces dommages résultent du non-respect par le Voyageur de ses obligations contractuelles ou légales. Le Voyageur sera notamment responsable de tous les dommages causés au navire ou à son mobilier et équipement, des dommages ou pertes subis par d’autres passagers et tiers, ainsi que de tous les frais et amendes en résultant que l’Organisateur de voyage, le Transporteur ou le prestataire pourraient être contraints de payer.

18.12 Il est interdit aux Voyageurs de vendre ou d’acheter toute forme de service commercial à bord du navire à ou auprès d’autres passagers ou d’Organisateurs de voyages, y compris – mais sans s’y limiter – les excursions à terre, sauf si elles sont officiellement proposées par l’Organisateur de voyage ou ses sous-traitants indépendants agréés.

18.13 Les Voyageurs ne sont pas autorisés à apporter à bord du navire des drogues illégales ou d’autres substances réglementées (toute drogue ou substance strictement contrôlée par les autorités gouvernementales en raison de son potentiel d’abus ou de dépendance), y compris – mais sans s’y limiter – l’usage médical de la marijuana. Les drogues illégales ou substances réglementées seront confisquées, et MSC Cruises se réserve le droit, à sa seule discrétion, de signaler toute infraction à cette interdiction aux autorités compétentes. Toute tentative d’introduire des drogues illégales ou des substances réglementées à bord peut entraîner un refus d’embarquement ou l’impossibilité d’embarquer ou de réembarquer sur le navire.

22.1 Afin de pouvoir traiter et gérer la demande de réservation du Voyageur et de s'assurer que les éléments de la Croisière se déroulent sans encombre et répondent aux attentes du Voyageur, l'Organisateur de voyage doit traiter les informations personnelles fournies par le Voyageur, telles que le nom, l’adresse, ainsi que les demandes ou besoins spécifiques en matière de santé, de limitations médicales ou de mobilité, ou de régimes alimentaires particuliers. Si nécessaire, l'Organisateur de voyage communiquera ces données personnelles à des tiers impliqués dans l’exécution de la Croisière, tels que des agents (de voyage), des compagnies aériennes, des hôtels et des transporteurs. Les données personnelles peuvent également être transmises à des sociétés de sécurité, à des agences de contrôle de crédit, à des émetteurs de cartes de débit ou de crédit, aux autorités publiques et policières, aux services de douane, d’immigration ou de naturalisation, ou à d’autres organismes dans la mesure où la loi l’exige.

Il est possible que ces données personnelles soient transférées au-delà des frontières, y compris vers des pays situés hors de l’Union européenne, où la législation et le contrôle du respect des règles en matière de protection des données sont moins stricts ou détaillés qu’au sein de l’UE. Ce qui précède s'applique également aux informations fournies par le Voyageur concernant d’éventuels handicaps physiques, régimes alimentaires particuliers ou considérations religieuses.
Si l’Organisateur de voyage n’est pas autorisé à partager ces informations personnelles avec les tiers concernés (qu’ils soient situés au sein ou en dehors de l’UE), il ne pourra pas traiter la réservation. Afin de garantir la sécurité à bord du navire de croisière et des passagers, des caméras de surveillance sont installées à bord. Le Voyageur est informé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au bon fonctionnement de ces caméras ou à l’enregistrement et la conservation des images.

22.2 Les données personnelles fournies par le Voyageur ou obtenues lors des contacts avec l'Organisateur de voyage peuvent être traitées par celui-ci, par son agent (de voyage), ou par des sociétés de traitement de données agissant en son nom, notamment pour analyser l’historique de réservation auprès de l'Organisateur, le comportement de réservation, pour analyser et améliorer la qualité des croisières, pour développer et perfectionner les services offerts, ainsi que pour des études de marché et des fins statistiques.

22.3 L'Organisateur de voyage enverra au Voyageur des nouvelles, des informations et des offres spéciales concernant les croisières ou d'autres services proposés par l'Organisateur. Si le Voyageur ne souhaite pas recevoir ces informations, il peut en informer l'Organisateur de voyage à l’adresse indiquée. Cela ne concerne pas les courriels ou mailings envoyés par l’agent de voyage, pour lesquels le Voyageur devra s’adresser directement à celui-ci.
Si le Voyageur souhaite consulter les données personnelles détenues par l'Organisateur, une demande peut être adressée à ce dernier. Les frais liés à la mise à disposition de ces informations peuvent, dans la limite autorisée par la loi, être facturés au Voyageur.

23.1 Aucune modification des présentes conditions n'est valable si elle n'est pas écrite et signée par l'Organisateur de voyages.

24.1 L’Organisateur de voyage et le Transporteur respectent les besoins et les souhaits de tous les Voyageurs, et ont soigneusement pris en compte les attentes des fumeurs comme des non-fumeurs. Conformément aux normes générales, fumer est strictement limité à certaines zones désignées à bord du navire, qui sont équipées d’un système spécial d’extraction de l’air.

24.2 Il est interdit de fumer dans les cabines. Il est également interdit de fumer sur les balcons des cabines. MSC Cruises se réserve le droit d'imposer une amende si un Voyageur est surpris en train de fumer dans une zone non autorisée du navire. Le non-respect répété de l'interdiction de fumer dans les zones non-fumeurs peut entraîner le débarquement du passager.

24.3 Il est permis de fumer dans des espaces désignés d’au moins un bar sur chaque navire, ainsi que d’un côté (indiqué par un symbole) des zones principales de pont extérieur près de la piscine, où des cendriers sont mis à disposition.

24.4 Il est permis de fumer dans des espaces désignés d’au moins un bar sur chaque navire, ainsi que d’un côté (indiqué par un symbole) des zones principales de pont extérieur près de la piscine, où des cendriers sont mis à disposition.

24.5 Il est interdit de jeter des cigarettes (mégots) et/ou d'autres ustensiles de fumeur à la mer.

25.1 Il est expressément convenu qu’aucun employé ou agent (de voyage) de l’Organisateur de voyage et/ou du Transporteur, y compris le capitaine et l’équipage du navire de croisière concerné, ainsi que les sous-traitants indépendants et leurs employés, ainsi que les assureurs de ces parties, ne peuvent être tenus responsables dans aucune circonstance, sauf sur la base des présentes Conditions générales de réservation et des Conditions de transport. Ces parties peuvent invoquer ces Conditions générales de réservation et les Conditions de transport dans la même mesure que l’Organisateur de voyage et/ou le Transporteur. Par conséquent, les présentes Conditions générales de réservation et les Conditions de transport sont également considérées comme étant convenues avec le Voyageur pour le bénéfice de ces (personnes) juridiques.

25.2 Les excursions à terre sont réalisées par des entrepreneurs indépendants, même si elles sont vendues par des agents de voyage ou à bord du navire de croisière. L’Organisateur de voyage ne peut en aucun cas être tenu responsable des services fournis par ces entrepreneurs indépendants. L’Organisateur de voyage agit uniquement en tant qu'agent pour le fournisseur des excursions à terre. L’Organisateur de voyage n’a aucun contrôle direct sur les fournisseurs des excursions à terre et leurs services. Par conséquent, l’Organisateur de voyage ne sera en aucun cas responsable de la perte, des dommages ou des blessures du Voyageur résultant de la négligence ou de l'illégalité (d'une action) de la part des fournisseurs d’excursions à terre. L’Organisateur de voyage choisit raisonnablement et avec soin des fournisseurs d’excursions à terre bien établis et reconnus. Lors de l’évaluation des performances et/ou de la responsabilité des fournisseurs d'excursions à terre, les lois et réglementations locales s'appliqueront. Les excursions à terre sont soumises aux conditions générales du fournisseur de ces excursions, y compris les avantages de la limitation de la responsabilité et des montants de compensation. La responsabilité de l'Organisateur de voyage n'est jamais supérieure à celle du fournisseur des excursions à terre.

26.1 La formation et l'interprétation des présentes Conditions générales de réservation et du Contrat de voyage (Voyage combiné) sont exclusivement régies par le droit belge.

26.2 En ce qui concerne les réclamations contre MSC Cruises S.A. et/ou son personnel, seule la juridiction du tribunal de Genève, en Suisse, est compétente de manière exclusive.

26.3 Pour tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions générales de réservation, du Contrat de voyage/Voyage combiné, ou qui en découleraient, ainsi que pour tout autre litige avec ou réclamation contre l'Organisateur de voyage et/ou le Transporteur, le tribunal de Bruxelles est exclusivement compétent.

27.1 Un effort maximal a été fourni pour garantir l'exactitude du contenu de la brochure et/ou du site Web officiel de l'Organisateur de voyage, mais après l'impression de cette brochure et/ou la publication du site Web officiel, des modifications et révisions peuvent survenir.
 

MSC Cruises S.A.
Avenue Eugène-Pittard, 16
CH-1206 Genève, Suisse N°CHE-112.808.357

Contact local : MSC Cruises Boulevard International 55F BE-1070 Bruxelles N° BE-445.788.541

Veuillez noter que si le français n’est pas votre langue principale, il vous appartient de vous assurer avoir bien compris ces conditions générales de réservation en ligne relatives à tous les biens ou services proposés par un tiers, avant de cocher la case correspondante confirmant par-là que vous avez lu et compris ces dernières.

Les termes "MSC" ou "nous" utilisés ci-après désignent MSC Cruises SA et son/sa ou ses sociétés mère ou associées, filiales et/ou navires. Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour garantir que les prix et offres relatifs aux biens et services annoncés sur les supports publicitaires (ci-après également dénommés « Services ») sont corrects au moment de leur impression. Toutefois, en cas d’erreur, nous nous réservons le droit d’apporter les corrections appropriées dès que nous en avons connaissance, ou de modifier les tarifs à tout moment, sans préavis, y compris après la réservation.

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En réservant un service quel qu’il soit, vous et tous les membres de votre groupe sur lequel porte la réservation, confirmez être chacun en de bonnes conditions physique et mentale, n’avoir aucune maladie ou antécédent pouvant entraîner des crises, vertiges, évanouissements, problèmes cardiaques ou respiratoires, ou tout autre affection médicale physique ou psychique pouvant constituer un danger dans l’utilisation du service réservé (ces exemples ne sont pas exhaustifs). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en bonne santé, en condition suffisamment bonne pour être à même de participer au service réservé et de prendre soin de vous pendant la durée du service.

Vous êtes également tenu de vous assurer qu'aucune des personnes pour lesquelles votre réservation est faite ne prend de médicaments comportant un avertissement quant à la diminution de capacités physiques ou mentales. En cas de grossesse, certains types de services peuvent être déconseillés. Si vous avez le moindre doute concernant votre capacité à participer à de tels services, veuillez consulter votre médecin traitant avant de procéder à la réservation. Le paiement doit être effectué à l’avance par carte de crédit, conformément aux instructions et aux délais figurant sur ce site Web. La réservation est considérée comme dûment effectuée uniquement après règlement complet. Les Services peuvent être réservés, modifiés ou annulés jusqu’à 2 jours avant le départ du navire. En cas d’annulation ou de modification de la réservation, aucun frais ne sera appliqué si l’annulation a lieu dans les 2 jours précédant le départ du navire via le site internet MSC Cruises.

Vous reconnaissez, en votre nom, et au nom de toutes les personnes pour lesquelles votre réservation d’un service ou de l’un des biens disponibles est faite, être lié par ces conditions générales avant de procéder à la réservation de services supplémentaires optionnels. Veuillez le confirmer en cochant la case ci-dessous. Nous vous enverrons une confirmation de réservation accompagnée des conditions générales, à l’adresse électronique fournie au moment de la réservation. Nous partons du principe que votre adresse électronique est valide et que vous comprenez les risques inhérents à ce mode de communication.

Une fois votre réservation reçue et confirmée, vous, le "passager principal" devenez contractuellement responsable des biens et services réservés.

Ces Conditions Générales sont soumises à la juridiction et au droit convenus selon les conditions de réservation de votre croisière auprès de MSC Cruises. Vous êtes également susceptible d’être soumis à la juridiction et au droit liés aux services ou biens acquis auprès d’un tiers fournisseur, auxquels est soumis le contrat avec celui-ci.

Veuillez lire les Conditions Générales de Vente ci-dessous avant de réserver une ou plusieurs excursions. Si vous souhaitez réserver des excursions sur notre site Intenet (www.msccruises.be), merci de cocher la case confirmant que vous avez lu et que vous acceptez les Conditions Générales de Vente relatives à la réservation d’Excursions en ligne. Si le français n’est pas votre langue matenelle, il est de votre responsabilité de vous assurer de comprendre entièrement ces Conditions Générales de Vente.

Les expressions “MSC” et “nous”, présentes dans les conditions ci-après, désignent MSC CRUISES S.A., son ou ses affiliés, ses filiales et/ou ses navires. Les excursions à terre sont founies par des entités tierces et indépendantes ; elles sont la propriété de ces mêmes entités. MSC sélectionnera avec soin les founisseurs d’excursions à terre.Les excursions achetées ou réservées par le biais de ce site Intenet, d’une agence de voyages ou à bord n’importe quel navire MSC sont exploitées et organisées par des entités indépendantes.

MSC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des services founis par ces entités indépendantes. MSC ne peut garantir l’exécution ni la sécurité des excursions proposées ; elle ne peut garantir l’exactitude des descriptions et informations relatives aux excursions et décline toute responsabilité pour en cas d’inexactitude constatée.

MSC décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable en cas de fausses assertions, rupture de contrat, violation d’obligation légale, ou négligence accidentelle ou intentionnelle de la part des founisseurs des excursions.

MSC n’a aucun contrôle sur la manière dont les prestataires des excursions founissent leurs services. Les founisseurs des excursions proposées à la vente se sont engagés auprès de MSC à mener à bien leurs obligations en conformité avec les normes de conduite. MSC s’engage à ne faire aucune évaluation indépendante de la sûreté ou sécurité de n’importe quelle excursion, ou des founisseurs de ces excursions.

Toutes les précautions raisonnables ont été prises pour veiller à ce que les prix et offres promotionnelles, publiés dans le cadre des biens et services annoncés, soient corrects au moment de la réservation. Toutefois, en cas d’erreur constatée, MSC se réserve le droit de la corriger dès qu’elle en aura pris connaissance. Si une correction effectuée après votre réservation d’excursion ne vous semble pas acceptable, vous aurez droit au remboursement complet du montant payé pour la réservation des biens et/ou services sous forme d’un crédit à dépenser à bord.

MSC n’est pas responsable des possibles variations de programme qui seraient dues aux vacances ou jours fériés locaux et/ou à la fermeture des sites à visiter et/ou à tout autre événement (grève, manifestation, problème technique, etc.), qui empêcheraient d’effectuer la totalité ou une partie du programme prévu. L’itinéraire et le programme de chaque excursion vous sera reconfirmé à bord du navire. Chaque excursion requiert un nombre minimal de participants et est susceptible d’avoir également un nombre maximal de participants. Si le nombre minimal de participants est atteint, il est possible que l’excursion soit dirigée par un guide bilingue.

Dans le cas où le nombre minimal de participants inscrits pour une excursion réalisée
dans une langue spécifique n’est pas atteint, les participants devront partager le guide avec d’autres passagers de nationalité et/ou de langue différente.

Vous et les personnes avec qui vous voyagez, en réservant un billet pour une excursion dont le degré de difficulté implique un effort physique, confirmez que vous êtes en bonne condition physique et mentale, sans antécédents tels que des convulsions, étourdissements, évanouissements, maladie cardiaque, problèmes respiratoires ou problèmes de dos/cou, ou tout autre condition médicale relative à votre corps ou à votre mental qui pourrait rendre dangereux tout effort physique ou manque d’accès immédiat à des soins d’urgence (ces exemples ne sont pas exhaustifs), ou tout autre maladie, infirmité ou condition qui vous empêcherait de participer aux excursions que vous avez sélectionnées. Vous devez aussi vous assurer qu’aucune des personnes voyageant avec vous et ayant réservé ce type d’excursion ne prend de traitement médicamenteux susceptible d’altérer ses capacités physiques ou mentales.

Si vous êtes enceinte, certaines excursions sont susceptibles de ne pas vous convenir. Lors de la réservation d’une excursion, il est de votre responsabilité – ainsi que de celle des personnes voyageant avec vous – de vous assurer que vous êtes suffisamment en forme pour participer à l’excursion réservée et pour prendre soin de vous pendant la durée de la visite.

Si vous participez à une excursion se déroulant dans l’eau, il est conseillé de manger léger et d’éviter de boire de l’alcool avant l’excursion. Si l’activité nécessite le port d’un gilet de sauvetage, celui-ci doit être porté pendant toute la durée de l’excursion. Soyez conscient que la mer est un élément imprévisible. Des maîtres- nageurs ne sont pas toujours présents sur les lieux que vous visiterez, et il est possible qu’il n’y ait pas de drapeau ou autre signal indiquant la possibilité de se baigner ou non. Les activités de plage peuvent ne pas être surveillées ; par conséquent, prenez soin de vous assurer de la sécurité de la plage et/ou de la mer pendant votre excursion. Les enfants doivent toujours être accompagnés et surveillés durant l’excursion, et en particulier lorsqu’ils à proximité ou dans l’eau.

Toutes ces activités sont entreprises par vous et par les personnes avec qui vous voyagez à vos/leurs propres risques ; MSC ne pourra être tenue responsable de toute perte, blessure, décès ou tout autre dommage résultant de ces activités. Avant de réserver une excursion, il est très important – et de votre responsabilité – que vous vérifiiez que votre assurance Voyages couvre spécifiquement l’excursion que vous avez réservée. Vous, ou l’une des personnes voyageant avec vous, pouvez être empêché de participer à une excursion que vous avez réservée s’il s’avère que vous, ou l’une des personnes, ne semblez pas en état de réaliser l’excursion, ou que vous semblez être sous l’influence de drogue ou d’alcool. Dans le cas où vous seriez empêché de participer à l’excursion pour l’une des raisons citées précédemment, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement du coût de l’excursion.

Le founisseur de l’excursion peut exiger des participants qu’ils signent une décharge et/ou un formulaire de conscience des risques encourus avant de participer à une excursion. Ce genre de documents est particulièrement courant pour les activités nautiques avec masque et tuba, et la plongée.

Au cours d’une excursion à terre, les Passager s'engagent à se comporter de manière responsable et à respecter les mesures adoptées par le guide touristique.

Le paiement doit être effectué lors de la réservation par carte de crédit. Les excursions peuvent être réservées, modifiées ou annulées jusqu’à 2 jours avant le départ du navire. En cas d’annulation ou de modification de la réservation, aucun frais ne sera appliqué si l’annulation a lieu dans les 2 jours précédant le départ du navire via le site intenet MSC Cruises. À bord, les excursions peuvent être modifiées jusqu’à 48h avant le début de l’excursion réservée. Si vous souhaitez annuler l’excursion à bord, aucun frais d’annulation ne sera appliqué si l’annulation est effectuée 48h avant le début de l’excursion réservée. Le remboursement de l’excursion sera effectué sur votre compte à bord. Les tours incluant vols, trains, événements spéciaux, séjour à terre, séjour à l’hôtel et dispositions privées sont exclus. D’autres restrictions peuvent être appliquées.

Avant de réserver votre excursion, merci de cocher la case confirmant que vous avez lu et que vous acceptez les Conditions Générales de Vente relatives à la réservation d’Excursions en ligne. La réservation ne sera considérée comme complète et effective qu’une fois le paiement total effectué.

Nous confirmerons votre réservation par l’envoi d’une confirmation par e-mail. Nous utiliserons l’adresse e- mail que vous nous avez communiquée pour vous contacter. Nous supposerons que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que vous comprenez les risques liés à l’utilisation de cette forme de communication.

Une fois que MSC aura reçu et confirmé votre réservation d’excursion(s), vous – le “passager principal” – deviendrez contractuellement responsable des biens et services réservés.

L’Organisateur est susceptible d’annuler une excursion si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le passager ayant réservé une excursion se verra rembourser le montant de l’excursion.

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois et juridictions applicables à la réservation de votre croisière avec MSC.