CONDITIONS DE TRANSPORT
Conditions Standard de Transport MaritimeLes présentes conditions de transport définissent les termes qui régissent la relation, les responsabilités et les obligations mutuelles du Passager et du Transporteur.
Ces conditions de transport indiquent les modalités régissant la relation, les responsabilités et les obligations entre le Passager et le Transporteur et lient ainsi les deux parties.
Le Passager a conclu un contrat de passage avec un Organisateur et ces conditions ont été incorporées dans le contrat entre passager et l'Organisateur. Ces Termes et Conditions de transport seront également applicables dans le cas où le navire est utilisé comme un hôtel flottant qu'il existe ou non un contrat de passage et qu'il y ait ou non une activité de transport.
Nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions de Transports ci-dessous qui énoncent vos droits, responsabilités et limites pour faire une réclamation contre le Transporteur, ses préposés et/ou mandataires. La responsabilité du Transporteur est limitée, comme indiqué dans les clauses 22 et 23.
CONDITIONS DE TRANSPORT MSC CRUISES ET FORMULA 1®
Les conditions de transport suivantes s'appliquent exclusivement aux réservations MSC Cruises et Formula 1®. Veuillez les lire attentivement.
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1. Interprétation et définitins
Toute référence au « PASSAGER » au singulier est réputée inclure le pluriel. Le Passager désigne le preneur au Contrat de Voyage, ainsi que toute(s) personne(s) mentionnée(s) sur le billet relatif au voyage, y compris les Mineurs.
« TRANSPORTEUR » désigne le propriétaire et/ou l’affréteur du Navire, qu’il soit affréteur coque-nue, affréteur à temps, sous-affréteur ou opérateur du Navire, dans la mesure où chacune de ces personnes agit comme Transporteur ou exécutant du Transporteur.
Le terme « Transporteur » inclut CI Cruises International S.A., ses mandataires, ses préposés, le Navire de transport (le « Bateau de Croisière »), le propriétaire, l’affréteur, l’opérateur du Navire, ainsi que tous bateaux annexes ou autres moyens de transport fournis par le Transporteur pour le transport du Passager.
« CAPITAINE » désigne le Commandant responsable à tout instant du Navire de transport et aux commandes du Bateau de Croisière.
« ORGANISATEUR » désigne la partie avec laquelle le Passager a conclu un contrat de croisière et/ou de forfait touristique, tel que défini dans la Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, lequel contrat inclut la croisière à bord du Navire ou autre équivalant.
« MINEUR » désigne un enfant de moins de 18 ans.
« CONTRAT DE VOYAGE » désigne le Contrat de Transport que le Passager a conclu avec l’Organisateur et dont les termes sont définis par les conditions de réservation qui incorporent les présentes Conditions de Transport.
« BAGAGES » désigne tout bagage, paquet, valise, malle ou autre objet personnel appartenant à tout passager ou transporté par lui, y compris les bagages de cabine, les bagages à main et les articles portés par ou sur le passager ou confiés au commissaire de bord.
« NAVIRE » désigne le navire spécifié dans le contrat de voyage ou tout autre navire de substitution appartenant au transporteur, affrété, administré et/ou contrôlé par lui.
« EXCURSION A TERRE » désigne toute excursion proposée à la vente par le Transporteur et pour laquelle un prix supplémentaire est exigé, que l’excursion ait été réservée avant la croisière ou à bord du Navire.
« TRANSPORTEUR » désigne le propriétaire et/ou l’affréteur du Navire, qu’il soit affréteur coque-nue, affréteur à temps, sous-affréteur ou opérateur du Navire, dans la mesure où chacune de ces personnes agit comme Transporteur ou exécutant du Transporteur.
Le terme « Transporteur » inclut CI Cruises International S.A., ses mandataires, ses préposés, le Navire de transport (le « Bateau de Croisière »), le propriétaire, l’affréteur, l’opérateur du Navire, ainsi que tous bateaux annexes ou autres moyens de transport fournis par le Transporteur pour le transport du Passager.
« CAPITAINE » désigne le Commandant responsable à tout instant du Navire de transport et aux commandes du Bateau de Croisière.
« ORGANISATEUR » désigne la partie avec laquelle le Passager a conclu un contrat de croisière et/ou de forfait touristique, tel que défini dans la Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, lequel contrat inclut la croisière à bord du Navire ou autre équivalant.
« MINEUR » désigne un enfant de moins de 18 ans.
« CONTRAT DE VOYAGE » désigne le Contrat de Transport que le Passager a conclu avec l’Organisateur et dont les termes sont définis par les conditions de réservation qui incorporent les présentes Conditions de Transport.
« BAGAGES » désigne tout bagage, paquet, valise, malle ou autre objet personnel appartenant à tout passager ou transporté par lui, y compris les bagages de cabine, les bagages à main et les articles portés par ou sur le passager ou confiés au commissaire de bord.
« NAVIRE » désigne le navire spécifié dans le contrat de voyage ou tout autre navire de substitution appartenant au transporteur, affrété, administré et/ou contrôlé par lui.
« EXCURSION A TERRE » désigne toute excursion proposée à la vente par le Transporteur et pour laquelle un prix supplémentaire est exigé, que l’excursion ait été réservée avant la croisière ou à bord du Navire.
2. Accessibilité et immutabilité
« Le transporteur » s’engage à transporter la personne désignée sur le billet (« le passager »), pendant le voyage spécifique (« le voyage »), sur le navire désigné ou un navire de substitution. Le passager reconnaît être lié par la totalité des termes, conditions et limitations. Les présentes conditions se substituent à tout autre accord antérieur, qu’il soit verbal et/ou écrit. Les présentes conditions de transport ne peuvent être modifiées sans l’autorisation écrite et signée du transporteur ou de son représentant dûment autorisé. Le contrat de voyage délivré par l’organisateur est valable pour le ou les passager(s) pour le(s)quel(s) il est émis pour la date et le navire indiqués ou pour tout navire de substitution, et ce contrat est incessible.
3. Occupation des couchettes et des cabines
Aucun passager n’a le droit d’occupation exclusive d’une cabine de 2 (deux) couchettes ou plus, sauf contre paiement d’un supplément pour l’occupation exclusive de la cabine. Le transporteur se réserve le droit de transférer le passager d’une cabine à une autre et peut ajuster le prix du voyage en conséquence. Le capitaine ou le transporteur peuvent, s’ils le jugent approprié ou nécessaire, transférer un passager d’une couchette à une autre.
4. Frais résultants d'un retard ou prolongement de séjour
Si les passagers restent à bord du navire après son arrivée au port de destination et lorsque tous les passagers ont été invités à débarquer, le transporteur est habilité à leur facturer le coût de leur approvisionnement au tarif en vigueur pour chaque nuit qu’ils restent à bord.
5. Interruption prématurée de la croisière
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5.1
Le Transporteur peut, à tout moment avant ou après le commencement du voyage, que le Navire ait dévié ou non sa route ou ait navigué ou non au-delà du port de destination, en en avisant par écrit le Passager ou par annonce dans la presse ou par tout autre moyen approprié, mettre fin à la croisière, si l’exécution ou la continuation de la croisière est entravée ou empêchée par des causes indépendantes de la volonté du Transporteur ou si le Capitaine ou le Transporteur estime que cette interruption est nécessaire pour la gestion et/ou la sécurité du Navire.
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5.2
Dans l’éventualité d’une telle interruption du voyage, la responsabilité du Transporteur n’est nullement engagée vis-à-vis du Passager dont le seul recours ne peut se former que contre l’Organisateur, en vertu de la Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990 ou en vertu d’une autre législation équivalente et/ou du Contrat de Voyage.
6. Déviations, annulations et retards
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6.1
La navigation du Bateau de Croisière est tributaire des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques, du trafic maritime, des interventions gouvernementales, du devoir d’assistance à d’autres navires en détresse, de la disponibilité d’installations de couchettes, ainsi que d’autres facteurs qui peuvent être indépendants de la volonté du Transporteur.
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6.2
Le Transporteur ne peut garantir que le Bateau de Croisière fera escale à tous les ports annoncés ni qu’il suivra une route ou un calendrier particuliers. Le Capitaine et le Transporteur ont le droit absolu de modifier ou de remplacer les calendrier, ports, itinéraire ou route annoncés ou de recourir à des bateaux de substitution, sans aucun préavis En cas de remplacement d’un port d’embarquement par un autre, le Transporteur est tenu de déterminer et d’organiser le transport vers le port d’embarquement, sans facturer de supplément au Passager.
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6.3
Avant le commencement du voyage, le Transporteur se réserve le droit d’annuler le voyage pour quelque raison que ce soit et sans préavis, s’il le juge nécessaire à la sécurité du Navire ou des personnes à bord de celui-ci.
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6.4
Le Transporteur ou le Capitaine ont la faculté de se soumettre à un ordre ou à des consignes ayant trait à la route de départ/arrivée, à des ports d’escale, à des arrêts, au transbordement, au débarquement ou à la destination ou autre, donnés par tout gouvernement ou tout ministère ou par toute personne agissant ou prétendant agir au nom de tout gouvernement ou de tout ministère de celui-ci ou donnés par toute association d’assureurs contre les risques de guerre, intervenant dans le cadre d’un programme gouvernemental auquel le Navire peut être partie. Tout ce qui sera effectué ou non effectué en exécution de tels ordres ou consignes ne peut légalement constituer une déviation.
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6.5
Toutes les dates et/ou heures spécifiées dans les programmes ou autre qui peuvent être délivrés par l’Organisateur et/ou le Transporteur, ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Transporteur, à tout moment et dans la mesure qu’il estime nécessaire au bon déroulement du voyage dans son ensemble.
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6.6
Si pour une raison quelconque, le Navire est empêché de naviguer ou de poursuivre sa route de manière normale, le Transporteur est habilité à transférer le Passager sur tout autre Navire similaire ou, sous réserve du consentement du Passager, sur tout autre moyen de transport se rendant au lieu de destination du Passager.
7. Suppléments
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7.1
Le Passager est tenu d’acquitter l’intégralité des frais engagés au titre de biens et services ou que le Transporteur a engagés pour lui, avant la fin du voyage et dans une devise habituellement utilisée à bord au moment de son règlement.
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7.2
Les boissons alcoolisées, les cocktails, les boissons non alcoolisées, les eaux minérales, ainsi que les frais médicaux, les produits ou services de fournisseurs ou prestataires indépendants, les excursions à terre ou tous droits, redevances ou taxes imposés par tout organisme gouvernemental constituent des suppléments.
8. Documents de voyage
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8.1
Il incombe au Passager de se soumettre à toutes les formalités gouvernementales, lois et réglementations en matière de voyage applicables dans tout port d’escale se trouvant sur l’itinéraire du Bateau de Croisière. Tous les Passagers doivent présenter aux fins de contrôle le billet, le Contrat, un passeport en cours de validité, ainsi que tout visa et autorisation d’entrée ou de sortie requis par tout port situé sur l’itinéraire du Bateau de Croisière.
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8.2
Le Passager ou, s’il s’agit d’un Mineur, ses parents ou la personne qui en a la garde sont responsables vis-à-vis du Transporteur de toutes amendes ou sanctions imposées par toute autorité au Navire ou au Transporteur, en raison du non-respect par le Passager des lois ou réglementations gouvernementales locales, y compris des formalités relatives à l’immigration, aux douanes et droits d’accise.
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8.3
Le Transporteur se réserve le droit de vérifier et d’enregistrer les détails relatifs à ces documents. Le Transporteur n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des documents qui sont vérifiés. Il est vivement recommandé aux Passagers de vérifier toutes les formalités légales relatives aux séjours à l’étranger et applicables dans les différents ports fréquentés, y compris les formalités de visa, d’immigration, de douane et de santé.
9. Sécurité
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9.1
Le Passager est tenu de se présenter à l’embarquement au moins 2 (deux) heures avant l’heure de départ prévue, afin de se soumettre aux procédures de pré-embarquement et aux contrôles de sécurité.
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9.2
Pour des raisons de sécurité, le Passager consent à se soumettre aux fouilles auxquelles les agents du Transporteur peuvent procéder sur le Passager, ses Bagages et/ou les biens avec lesquels il voyage.
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9.3
Le Transporteur est en droit de confisquer tout objet porté ou contenu dans les Bagages et qui, selon sa seule appréciation, pourrait mettre en danger ou nuire à la sécurité du Bateau de Croisière ou des personnes à bord de celui-ci.
10. Santé et aptitude au voyage
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10 1
Le Passager garantit qu’il est en état de faire le voyage et que son comportement ou son état ne compromettra pas la sécurité du Bateau de Croisière et n’incommodera pas les autres Passagers.
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10.2
Tout Passager dont l’état peut affecter son aptitude à voyager, est tenu de produire un certificat médical avant le départ.
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10.3
Dans l’éventualité où le Transporteur, le Capitaine ou le médecin du Bateau de Croisière estimerait, pour une raison quelconque, qu’un Passager n’est pas en état de voyager, qu’il est susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité à bord ou qu’il risque de se voir refuser l’autorisation de débarquer à un port quelconque ou de mettre le Transporteur dans l’obligation de lui porter secours et assistance ou d’organiser son rapatriement, le Transporteur ou le Capitaine serait habilité à prendre, à tout moment, l’une quelconque des mesures suivantes : (i) refuser l’embarquement du Passager dans tout port ; (ii) débarquer le Passager dans tout port ; (iii) transférer le Passager à une autre couchette ou cabine ; (iv) si le médecin du Bateau de Croisière le juge approprié, placer ou confiner le Passager à l’infirmerie du Bateau de Croisière ou le transférer à un établissement de santé dans tout port, aux frais du Passager ; (v) prodiguer les premiers secours et administrer tout médicament ou toute autre substance ou faire admettre et/ou consigner le Passager dans un hôpital ou un autre établissement similaire dans tout port, dès lors que le médecin de bord et/ou le Capitaine considère(nt) que de telles actions sont nécessaires.
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10.4
Si un Passager se voit refuser l’embarquement, pour des raisons de santé ou d’inaptitude au voyage, le Transporteur ne peut encourir la moindre responsabilité pour toute perte ou tout frais occasionné(e) ainsi au Passager qui ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part du Transporteur.
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10.5
Le Navire dispose d’un nombre limité de cabines équipées pour les personnes handicapées. Toutes les parties du Navire ou tous ses équipements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées ou ne sont pas appropriés à l’accès de personnes handicapées.
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10.6
Le Transporteur se réserve le droit de refuser l’accès à bord à quiconque aurait omis de notifier de tels handicaps et à quiconque, selon l’appréciation du Transporteur et/ou du Capitaine, n’est pas en état de voyager ou dont l’état pourrait constituer un danger pour lui-même ou pour d’autres personnes à bord.
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10.7
Les Passagers qui nécessitent une assistance et/ou qui ont des requêtes spécifiques ou requièrent des installations ou des équipements spéciaux, sont tenus de le notifier à l’Organisateur au moment de la réservation. Le Transporteur n’est pas contraint de fournir une assistance quelconque ni de satisfaire des requêtes spécifiques, s’il ne s’y est pas engagé par écrit.
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10.8
Les passagers en fauteuil roulant doivent disposer de leur propre fauteuil roulant de taille standard et doivent être accompagnés par une personne capable de les assister. Les fauteuils roulants du bateau ne sont réservés qu’aux cas d’urgence.
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10.9
Tout Passager qui embarque ou qui autorise tout autre Passager dont il a la responsabilité à embarquer, alors que lui-même ou cet autre Passager souffre d’une maladie, d’une affection, d’une blessure ou d’une infirmité physique ou mentale, ou qui, à sa connaissance, a été exposé à une source d’infection ou à une maladie contagieuse, ou qui est susceptible, pour toute autre raison, de mettre en danger la santé, la sécurité ou le confort que peuvent raisonnablement attendre les autres personnes à bord, ou qui, pour quelque raison que ce soit, se voit refuser la permission de débarquer à son port de destination, est responsable de toute perte ou de tout frais occasionné(e) au Transporteur ou au Capitaine, en conséquence directe ou indirecte de ladite maladie, affection, blessure, infirmité, risque de contagion, interdiction ou autorisation de débarquer, excepté si la maladie, l’affection, la blessure, l’infirmité ou le risque de contagion a été déclaré(e) par écrit au Transporteur ou au Capitaine avant l’embarquement et si le Transporteur ou le Capitaine a autorisé par écrit ledit embarquement.
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10.10
Il est vivement recommandé aux femmes enceintes de demander un avis médical avant d’entreprendre le voyage, quel que soit le stade de leur grossesse. L'obtention d'un certificat médical est nécessaire à tout stade de la grossesse, confirmant leur aptitude au voyage à bord d'un paquebot (considérant l'itinéraire spécifique). La Société et/ou le Transporteur ne disposent pas d'installations médicales pour réaliser un accouchement à bord. La Société ne peut ni accepter à bord ni transporter de Passagères enceintes de 24 semaines ou plus d'ici à la fin de la croisière. La Société se réserve le droit de refuser l'embarquement à toute Passagère en état avancé de grossesse et ne pourra être tenue responsable de ce refus.
11. Conduite du passager
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11.1
La santé et la sécurité à bord du Navire revêtent une importance primordiale. Les Passagers doivent prêter attention et se conformer à tous les règlements et avis relatifs à la sécurité du Navire, de son équipage et de ses Passagers, ainsi qu’aux installations portuaires et aux conditions d'entrée dans les pays.
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11.2
Les Passagers sont tenus de se comporter à tout instant de manière à respecter la sécurité et l’intimité des autres personnes à bord.
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11.3
Les Passagers doivent obtempérer à toute demande raisonnable d’un membre de l’équipage, du Capitaine ou de ses officiers.
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11.4
Il appartient à tous les Passagers de veiller à leur sécurité lorsqu’ils se déplacent sur les ponts extérieurs. Les Passagers et les enfants ne doivent pas courir sur les ponts ou toute autre partie du Navire.
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11.5
Les Bagages des Passagers ne doivent pas être laissés sans surveillance. Les Bagages laissés sans surveillance peuvent être enlevés et/ou détruits.
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11.6
Le Passager ne doit pas apporter à bord du Navire des marchandises ou objets inflammables ou dangereux, ni des substances contrôlées ou prohibées. Le Passager enfreignant ces conditions et réglementations sera tenu responsable de plein droit vis-à-vis du Transporteur, pour tout(e) blessure, perte, dommage ou frais occasionné(e) et/ou sera tenu de dédommager le Transporteur de toute réclamation et sanction finale résultant d’une telle infraction. Le Passager peut également encourir des amendes et/ou peines légales.
12. Animaux
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12.1
Les animaux ne sont en aucun cas admis à bord du Navire, sauf autorisation écrite contraire du Transporteur. Tout animal conduit à bord par le Passager sans autorisation est mis sous garde et des dispositions sont prises pour le débarquement de l’animal au prochain port d’escale, aux frais exclusifs dudit Passager.
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12.2
Nonobstant le fait que le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires prennent raisonnablement soin en toute circonstance de l’animal, la responsabilité du Capitaine ou du Transporteur n’est pas engagée vis-à-vis du Passager, au titre de toute perte ou blessure subie par ledit animal, pendant qu’il est en la possession et/ou sous la garde du Transporteur.
13. Alcool
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13.1
Les alcools comprenant les vins, spiritueux, bières ou autres boissons alcoolisées sont proposés à la vente à prix fixes à bord du Navire. Les Passagers ne sont pas autorisés à apporter à bord de tels alcools pour leur consommation dans leur propre cabine ou autre, au cours du voyage.
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13.2
Le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires peuvent confisquer l’alcool apporté à bord par des Passagers.
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13.3
Le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires peuvent refuser de servir de l’alcool ou davantage d’alcool à un Passager, lorsque, selon leur appréciation raisonnable, le Passager est susceptible de constituer un danger et/ou de créer une nuisance pour lui-même, les autres Passagers et/ou le Navire.
14. Mineurs
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14.1
Toutes les dispositions de l'article 10 et l'exigence de l'aptitude à Voyage est applicable à tous les passagers, y compris les mineurs.
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14.2
Le transporteur n'accepte pas les mineurs non accompagnés. Les mineurs ne seront pas autorisés à embarquer à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un parent ou d'un tuteur ou toute autre personne autorisée. Les passagers adultes voyageant avec un mineur doit être entièrement responsable de la conduite et le comportement de ce mineur. Les mineurs ne peut commander ou consommer des boissons alcoolisées ou participer à des jeux de hasard. Pour les besoins de la consommation de boissons alcoolisées et de participer au jeu de hasard seulement, lorsque l'itinéraire comprend un port situé dans le U.S.A., les mineurs désignés seront n'importe quel passager âgés de moins de 21 ans.
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14.3
Les mineurs à bord doivent être supervisés par un parent ou d'un tuteur en tout temps et sont les bienvenus dans les activités à bord ou à des excursions, à condition que le parent ou le tuteur sois présent. Les enfants ne peuvent pas rester à bord si leurs parents ou tuteurs vont à terre, sauf si autorisé par le personnel à bord.
15. Services médicaux assurés par des prestataires indépendants
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15.1
Pour la commodité du Passager, des services médicaux sont disponibles à bord du Bateau de Croisière. Le médecin du Bateau de Croisière et le personnel médical sont des prestataires indépendants et sont habilités à facturer aux Passagers toute hospitalisation, ainsi que tous services médicaux et médicaments fournis. Le médecin du Bateau de Croisière et le personnel médical ne soignent pas les Passagers sous le contrôle du Capitaine et le Transporteur n’est nullement responsable des services médicaux ou des médicaments fournis ou non fournis.
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15.2
Les installations médicales à bord et dans les différents ports d’escale peuvent être limitées. La responsabilité du Transporteur n’est nullement engagée pour avoir envoyé des Passagers à terre pour y recevoir des services médicaux et il n’est nullement responsable des services médicaux fournis à terre. Dans l’éventualité où des soins médicaux de quelque nature qu’ils soient ou l’intervention d’une ambulance que ce soit à terre, par mer ou par air, seraient requis et seraient fournis ou ordonnés par le Transporteur, le Capitaine ou le médecin, le Passager concerné serait tenu de supporter tous les frais ou coûts y afférents et de dédommager le Transporteur, dès la première demande de celui-ci, de tous les coûts que lui-même, ses préposés ou mandataires auraient subis. Les Passagers qui, en raison d’une maladie ou pour toute autre cause, nécessitent au cours du voyage un logement spécial ou supplémentaire, ou des soins spécifiques ou supplémentaires, se les verront facturer.
16. Traitement médical
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16.1
Il est de l’obligation et de la responsabilité du Passager de demander l’assistance médicale du médecin qualifié à bord du Navire, dès que cela est nécessaire pendant la croisière.
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16.2
Le médecin de bord n’est pas un spécialiste et le centre médical du Navire ne doit pas être et n'est pas équipé selon les mêmes exigences qu'un hôpital à terre. Le Navire dispose de médicaments et d’équipements médicaux conformément aux exigences de l’Etat du pavillon. Ni la responsabilité du Transporteur, ni celle du médecin n’est donc engagée à l’égard du Passager, du fait de l’incapacité de traiter un problème médical quelconque.
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16.3
Dans l’éventualité d’une maladie ou d’un accident, les Passagers peuvent être débarqués à terre par le Transporteur et/ou le Capitaine pour y recevoir un traitement médical. Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la qualité du traitement médical mis en œuvre dans un port d’escale quelconque ou au lieu où le Passager est débarqué.
17. Autres prestataires indépendants
A bord du Bateau de Croisière se trouvent des prestataires de services qui interviennent en tant que prestataires indépendants. Leurs services et produits sont facturés à titre de suppléments. Le Transporteur n’est pas responsable de leurs prestations ni de leurs produits. Ces prestataires peuvent comprendre un(e) coiffeur/coiffeuse, une manucure, une masseuse, un(e) photographe, un(e) artiste, des professeurs de culture physique, des commerçant(e)s et d’autres prestataires de services. Les limites stipulées dans la clause 23 s’appliquent à tous les prestataires indépendants.
18. Forfaits touristiques etexcursions à terre
L’hébergement en hôtel et l’intégralité du transport (autre qu’à bord du Bateau de Croisière) compris dans les forfaits touristiques ou les excursions à terre sont gérés par des prestataires indépendants, même s’ils sont vendus par des agents ou des organisateurs à bord du bateau de croisière. « Forfait » a la même signification que dans la Directive de l’Union Européenne et du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (90/314/CEE) Le Transporteur n’est aucunement responsable de la conduite, des produits ou des services de tels prestataires indépendants.
19. Bagages et biens personnels du passager
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19.1
Nous invitons les passagers à n’emporter qu’une seule valise par personne ne dépassant pas 75x50x29 cm et 30 kg et qu’un seul bagage à main par personne ne dépassant pas 55x35x25cm.
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19.2
Les Bagages et les biens du Passager comprennent uniquement les objets personnels, les biens de nature commerciale donnant lieu au paiement d’un supplément.
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19.3
Le Transporteur décline toute responsabilité quant aux biens fragiles ou aux denrées périssables du Passager.
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19.4
Les animaux ou les oiseaux ne sont pas admis à bord, à l’exception des chiens d’assistance pour lesquels une licence a été délivrée à des Passagers handicapés, sous réserve de l’autorisation distincte du Transporteur au moment de l’achat du billet. Le Passager assume l’entière responsabilité d’un tel chien.
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19.5
Le Passager muni de son propre fauteuil roulant doit s’assurer, au moment de la réservation, qu’un hébergement approprié est disponible et qu’un addenda écrit et signé par le Passager et la société est ajouté au billet et au Contrat. Ledit Passager consent à prendre des dispositions pour être accompagné par un autre Passager pouvant l’assister pendant la durée du voyage.
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19.6
Tous les Bagages doivent être solidement fermés et doivent porter des étiquettes distinctes. Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte, à l’endommagement ou au retard de livraison de tout Bagage dont l’étiquetage est insuffisant.
Lorsque la valeur estimée des effets contenus dans le bagage dépasse les 1500€, les passagers sont tenus de remettre à MSC Cruises avant l’embarquement une liste de ces mêmes effets et leur valeur estimée.
Lorsque la valeur estimée des effets contenus dans le bagage dépasse les 1500€, les passagers sont tenus de remettre à MSC Cruises avant l’embarquement une liste de ces mêmes effets et leur valeur estimée.
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19.7
Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte et aux dommages occasionnés aux Bagages ou aux biens du Passager, tandis qu’ils sont pris en charge et gardés par des manutentionnaires ou d’autres entreprises indépendantes à terre.
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19.8
Tous les Bagages doivent être réclamés à l’arrivée du Bateau de Croisière au port de destination finale et sont entreposés aux risques et aux frais du Passager.
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19.9
Le Passager n’est pas tenu de payer et ne peut prétendre à recevoir une contribution d’avarie commune concernant ses Bagages, effets personnels ou biens.
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19.10
Le Transporteur a un droit de gage sur les Bagages ou autres biens appartenant au Passager, qu’il a le droit de vendre aux enchères ou autrement, sans en aviser le Passager, en règlement des sommes impayées ou dues d’une manière quelconque par ledit Passager au Transporteur ou à ses préposés, mandataires ou représentants.
20. Responsabilité du fait du passager
Le Passager est responsable vis-à-vis du Transporteur et tenu de dédommager celui-ci de tout dommage occasionné au Navire et/ou à ses mobiliers ou équipements ou à tout autre bien du Transporteur, du fait d’un acte ou d’une omission délibéré(e) ou par négligence du Passager ou de toute personne dont le Passager est responsable, y compris, de manière non exhaustive, les enfants de moins de 18 ans voyageant avec le Passager.
21. Force Majeure & événements indépendants de la volonté du transporteur
La responsabilité du Transporteur n’est pas engagée en cas de perte, blessure, dommage ou incapacité de réaliser le voyage résultant de cas de force majeure comprenant de manière non exhaustive : la guerre, le terrorisme qu’il s’agisse de faits réels ou de menaces, l’incendie, les catastrophes naturelles, les cas fortuits, les grèves de main-d’œuvre, la faillite, le défaut d’exécution par des sous-traitants ou tout autre événement indépendant de la volonté du Transporteur et/ou tout événement inhabituel et/ou imprévisible.
22. Responsabilité
La responsabilité éventuelle du Transporteur en cas de dommages subis par suite de décès ou de lésion corporelle d’un Passager ou de perte ou dommage survenu(e) aux Bagages, est soumise aux limites suivantes et doit être déterminée conformément à ce qui suit.
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22.1
La Convention Internationale relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, adoptée à Athènes, le 13 décembre 1974 et son Protocole de 1976 (la « Convention d’Athènes ») sont applicables. Les dispositions de la Convention d’Athènes sont expressément incorporées aux Conditions de Transport. Une copie de la Convention d’Athènes est disponible sur demande. Il est possible d’en télécharger une copie depuis Internet à INSERER ADRESSE. (i) Le Transporteur est admis au bénéfice de tous/toutes les limites, droits et immunités prévus par la Convention d’Athènes, y compris la franchise totale aux termes de l’article 8(4) de la Convention d’Athènes. (ii) La responsabilité du Transporteur en cas de décès, lésion corporelle ou maladie d’un Passager ne doit pas excéder pas 46 666 Droits de Tirage Spéciaux (DTS), ainsi qu’il est prévu et défini dans le Protocole de 1976 de la Convention d’Athènes. (iii) La responsabilité du Transporteur en cas de perte ou dommages causés aux Bagages ou autres biens du Passager ne doit pas excéder 833 DT par Passager. Il est entendu que cette responsabilité du Transporteur est soumise à une franchise de 13 DTS par Passager, somme qui est déductible de la perte ou du dommage occasionnés aux Bagages ou autres biens. Le Passager reconnaît que le taux de conversion du DTS fluctue au jour le jour et peut être obtenu auprès d’une banque. (iv) Si une disposition quelconque des présentes Conditions de Transport était rendue nulle par la Convention d’Athènes, une telle invalidité se limiterait à la clause concernée et n’affecterait pas les autres dispositions des Conditions de Transport.
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22.2
La responsabilité du Transporteur en cas de décès et/ou de lésion corporelle est limitée et ne peut excéder, en toute hypothèse, les limites de responsabilité définies dans la Convention d’Athènes.
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22.3
En cas de décès et/ou de lésion corporelle et/ou de perte ou dommage survenu(e) aux Bagages, la responsabilité du Transporteur n’est engagée que si lui-même et/ou ses préposés ou mandataires a/ont commis une « faute ou négligence » aux termes de l’article 3 de la Convention. Les limites de responsabilité aux termes de la Convention sont applicables aux préposés et/ou mandataires et/ou prestataires indépendants du Transporteur, en vertu de l’article 11 de la Convention. Tous dommages-intérêts dus par le Transporteur doivent être réduits proportionnellement à toute négligence contributive du Passager, en vertu de l’article 6 de la Convention d’Athènes.
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22.4
Aux termes de la Convention d’Athènes, le Transporteur est présumé avoir remis ses Bagages au Passager, sauf avis écrit contraire délivré par le Passager dans les délais suivants :
(i) dans le cas de dommages apparents, avant le débarquement ou la restitution ou au moment de ce débarquement ou de cette restitution ;
(ii) dans le cas de dommages non apparents causés aux Bagages ou de perte de Bagages, dans les quinze jours qui suivent le débarquement ou la livraison ou la date à laquelle ladite livraison aurait dû avoir lieu.
(i) dans le cas de dommages apparents, avant le débarquement ou la restitution ou au moment de ce débarquement ou de cette restitution ;
(ii) dans le cas de dommages non apparents causés aux Bagages ou de perte de Bagages, dans les quinze jours qui suivent le débarquement ou la livraison ou la date à laquelle ladite livraison aurait dû avoir lieu.
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22.5
Si le transport visé aux présentes n’est pas un « transport international », tel que défini dans l’article 2 de la Convention d’Athènes ou si le Navire est utilisé en tant qu’hôtel flottant, les autres dispositions de la Convention d’Athènes sont applicables au présent Contrat et sont réputées incorporées aux présentes avec les adaptations nécessaires.
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22.6
Le Transporteur n’est pas responsable en cas de perte ou de dommages survenus à des biens de valeur, tels que des espèces, des titres négociables, des objets en métaux précieux, de la joaillerie, des objets d’art, des appareils de prise de vues, des ordinateurs, des appareils électroniques ou tous autres objets de valeur, à moins qu’ils ne soient déposés sous la garde du Transporteur, qu’une limite plus élevée ait été expressément fixée par écrit d’un commun accord au moment de leur dépôt et qu’un supplément ait été payé par le Passager pour la protection de la valeur déclarée. (ii) Les suppléments sont de : 1 % de la valeur déclarée pour un voyage de 1 à 7 jours ; 2 % de la valeur déclarée pour un voyage de 8 à 21 jours ; 3 % de la valeur déclarée pour un voyage de 22 jours et plus. Si la valeur de tout Bagage ou bien fait l’objet d’une déclaration inexacte, la responsabilité du Transporteur en cas de perte ou dommage occasionné au bien ne doit pas excéder 100 dollars américains. (iii) Le Transporteur et le Passager conviennent de ne pas exiger mutuellement de sûreté au titre d’une réclamation de toute nature. Le Passager renonce au droit de saisir le Bateau de Croisière ou de grever tout autre élément d’actif possédé, affrété ou utilisé par le Transporteur. Si le Bateau de Croisière est saisi ou grevé, le bateau et le Transporteur peuvent se prévaloir de toute limite et de tout moyen de défense prévus aux présentes.
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22.7
Outre les limites et exclusions de responsabilité stipulées dans les Conditions de Transport, le Transporteur peut se prévaloir de plein droit de toutes lois applicables prévoyant des limites et/ou des exonérations de responsabilité (y compris sans restriction aucune, la loi et/ou les lois de l’Etat du pavillon du Navire, en matière de limite globale de dommages-intérêts exigibles du Transporteur). Il n’est rien dans les présentes Conditions de Transport qui puisse avoir pour effet de limiter ou de priver le Transporteur du bénéfice d’une telle limite légale ou d’une autre limite ou exonération ou responsabilité. Les préposés et/ou mandataires du Transporteur bénéficient de plein droit de toutes ces dispositions relatives à la limitation de responsabilité.
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22.8
Sans préjudice des dispositions des paragraphes 23.1 à 23.7 ci-dessus, dans l’hypothèse où une réclamation quelconque serait formée à l’encontre du Transporteur, devant toute juridiction où les exclusions et limites de responsabilité incorporées dans les présentes Conditions de Transport sont considérées comme étant légalement applicables, le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de décès, lésion corporelle, maladie, dommage, retard ou tout(e) autre perte ou préjudice causés à toute personne ou à tout bien, pour quelque raison que ce soit, s’il n'est pas démontré qu’ils ont été causés par la négligence ou la faute du Transporteur.
23. Troubles émotifs
Aucune indemnisation ne peut être due par le Transporteur, à un Passager pour stress émotionnel et/ou souffrance morale pour quelque raison que ce soit. Aucune indemnisation ne peut être due par le Transporteur pour des dommages psychologiques de nature quelconque, excepté si elle est légalement exigible du Transporteur, du fait de toute blessure causée par un accident dû à la faute ou à la négligence du Transporteur.
24. Excursions à terre
Les présentes Conditions de Transport, y compris les limites de responsabilité, sont applicables aux excursions à terre, qu’elles aient été achetées sous forme de billets, coupons ou bons, avant l’embarquement ou auprès du Transporteur après l’embarquement.
25. Droit applicable
Le droit applicable aux présentes conditions de transport est le droit italien.
26. Juridiction compétente
Toutes les actions intentées à l’encontre du transporteur doivent être introduites devant la juridiction exclusive des Tribunaux de Naples, Italie.
27. Avis de réclamation
(A) Le Transporteur ne peut assumer aucune responsabilité d’aucune sorte, relative à une réclamation liée à un accident que le Passager n’a pas signalé, tandis qu’il était à bord du Navire, au Capitaine.
(B) Les avis de réclamation pour décès, maladie, stress émotionnel ou lésion corporelle doivent être donnés de manière circonstanciée, au Transporteur et au Bateau de Croisière, dans les 6 (six) mois (185 jours) suivant la date d’un tel décès, d’une telle lésion corporelle ou de l’apparition d’une telle maladie. Lesdits avis doivent être envoyés par lettre recommandée à :
CLAIMS DEPARTMENT,
MSC Crociere
VIA A. DEPRETIS 31-80133, NAPLES, ITALY.
(C) Les avis de réclamation pour pertes ou dommages causés aux Bagages ou à d’autres biens doivent être donnés par écrit au Transporteur, au moment du débarquement ou après celui-ci, ou, s’ils ne sont pas apparents, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de débarquement. Lesdits avis doivent envoyés par lettre recommandée à l’adresse mentionnée à la clause 28(B ci-dessus.
(B) Les avis de réclamation pour décès, maladie, stress émotionnel ou lésion corporelle doivent être donnés de manière circonstanciée, au Transporteur et au Bateau de Croisière, dans les 6 (six) mois (185 jours) suivant la date d’un tel décès, d’une telle lésion corporelle ou de l’apparition d’une telle maladie. Lesdits avis doivent être envoyés par lettre recommandée à :
CLAIMS DEPARTMENT,
MSC Crociere
VIA A. DEPRETIS 31-80133, NAPLES, ITALY.
(C) Les avis de réclamation pour pertes ou dommages causés aux Bagages ou à d’autres biens doivent être donnés par écrit au Transporteur, au moment du débarquement ou après celui-ci, ou, s’ils ne sont pas apparents, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de débarquement. Lesdits avis doivent envoyés par lettre recommandée à l’adresse mentionnée à la clause 28(B ci-dessus.
28. Délai applicable aux actions en justice
(A) Toute action intentée à l’encontre du Transporteur ou du Bateau de Croisière, pour décès, maladie, stress émotionnel ou lésion corporelle causés à un Passager ou pour perte ou dommage occasionnés à des Bagages ou à d’autres biens, se prescrit de la manière suivante. Toutes les actions sont soumises à une prescription de 2 (deux) ans, à compter de la date de débarquement, conformément à l’article 16 de la Convention d’Athènes. Pour les actions impliquant un Passager de moins de 18 ans ou une personne incapable, le délai doit être calculé à compter de la date de désignation d’un représentant légal. Dans ce cas, ladite désignation doit intervenir, dans tous les cas, dans les 3 (trois) jours suivant la date d’une telle lésion ou d’un tel décès.
(B) Toutes les autres actions, y compris pour délit ou rupture de contrat, intentées à l’encontre du Transporteur et du Bateau de Croisière et n’ayant pas entraîné de lésion corporelle ni de décès, sont soumises à une prescription de 6 (six) mois (185 jours), à compter de la date de débarquement du Passager.
(B) Toutes les autres actions, y compris pour délit ou rupture de contrat, intentées à l’encontre du Transporteur et du Bateau de Croisière et n’ayant pas entraîné de lésion corporelle ni de décès, sont soumises à une prescription de 6 (six) mois (185 jours), à compter de la date de débarquement du Passager.
